Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme NAKACHE dans la jurisprudence francophone
| 19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...Mme NAKACHE...Vu, enregistrée le 21 mai 2010 par télécopie et régularisée par courrier le 25 mai 2010, la requête présentée pour Mme E...A..., domiciliée ... à Saint Clément La Rivière, par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802704 en date du 24 mars 2010, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales et...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...Mme NAKACHE...Vu, enregistrés le 28 janvier 2010 la télécopie et le 1er février 2010 l'original de la requête présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par la SCP Parrat-Villanova-Archambault-Parrat-Llati ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801945, en date du 26 novembre 2009, en tant que le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont ét...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010 par télécopie et courriel, régularisée par courrier le 19 février 2010, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Mes Germa et Barrionuevo ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700824 du 2 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2010, présentée pour la Sarl Hérault Trans Agrégats Services, dont le siège est zone d'activités Les Coteaux à Saint-Jean-de-Védas 34430, par Me Bonnafous ; La Sarl Hérault Trans Agrégats Services demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800423, 0802292 en date du 3 février 2010 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge, en droits...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010, présentée pour M. D... C..., élisant domicile..., par Me E... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601218 du 2 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, qui lui sont réclamées au titre des années 2000 et 2001...
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 mai 2010 et régularisée par courrier le 4 mai 2010, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801895 en date du 23 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre...
19-01-05-02-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. Questions diverses. 19-08 Contributions et taxes.... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 mai 2010, régularisée par courrier le 17 mai 2010, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me E...-F... du cabinet d'avocats E...-F... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802116 du 26 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des dispositions de l'arrêté de la commune de Clapiers du 13 décembre 2004 portant permis...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 mai 2010 et régularisée par courrier le 20 mai 2010, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805246, 0805248, 0805253 en date du 25 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à la décharge, en droits et pénalités, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu...
19-04-02-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2010, présentée pour M. A... D..., demeurant au..., par Me B... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800780 du 24 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités mises à sa charge au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y...
19-04-02-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2010, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par Me C... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800779 du 24 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités mises à sa charge au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y...
