Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Mariette dans la jurisprudence francophone - page 55

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° X 20-12.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 M. P O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 20-12.267 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles 19e chambre, dans le litige...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° F 20-17.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société Fujifilm France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 20-17.519 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2020 par la cour d'appel...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 728 F-D Pourvoi n° H 20-17.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société Fujifilm France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 20-17.520 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2020 par la cour d'appel...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 723 F-D Pourvoi n° Y 20-19.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 L'association Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Morbihan CAUE 56, dont le siège est Adresse 3, Localité 2, a formé le pourvoi n° Y...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 729 F-D Pourvoi n° Y 20-19.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société Alsacienne de publication - l'Alsace, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 20-19.950 contre l'arrêt rendu le 29 octobre...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° T 20-20.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société MBL, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 20-20.244 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2020 par la cour d'appel de Douai...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° B 20-20.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 M. F Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 20-20.252 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2020 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Faute grave - Caractérisation - Cas -... ...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 731 F-B Pourvoi n° N 20-21.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 Mme I W, domiciliée Adresse 2, a...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 725 F-D Pourvoi n° Y 20-21.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 1°/ L'AGS, dont le siège est Adresse 2, 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est Adresse 2, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et...

...Mme Mariette conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 735 F-D Pourvoi n° G 20-21.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 M. F X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 20-21.983 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, section 2, dans le...