Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MEAR dans la jurisprudence francophone - page 3

19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-01-03-01-03 Contributions et taxes.... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006, 2007 et 2008 et des pénalités correspondantes ; Par un jugement n° 1106869 du 2 février 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou subsidiairement, la réduction, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1300259 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 10 février 2015, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de tente jours, en fixant le pays de destination en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 1502749, en date du 21 juillet 2015, le tribunal administratif de Grenoble a accueilli sa demande et annulé l'arrêté du préfet de l'Isère...

19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nateva a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010 et des intérêts de retard y afférents. Par un jugement n° 1302740 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande. Procédure devant la cour...

17-03-01-02-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Financière d'Auvergne a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le procès-verbal d'infraction du bureau des douanes du 30 mars 2015 constatant une fausse déclaration d'espèce, entrainant la perception de 4 242 euros supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que la décision du 12 mai 2015 de rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1501387...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D...et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, les arrêtés du 3 juillet 2015 par lesquels le préfet de l'Isère a décidé leur remise aux autorités allemandes, d'autre part, les arrêtés du même jour par lesquels le préfet de l'Isère les a assignés à résidence, et d'enjoindre au préfet de réexaminer leur situation, notamment en leur remettant un dossier de demandeur...

335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers.... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 4 novembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1500792, en date du 18 juin 2015, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 novembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n°1500906, en date du 9 juin 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 septembre 2015 par laquelle le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités hongroises, ensemble la décision du 15 octobre 2015 par laquelle le préfet du Rhône l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1508771 du 22 octobre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MEAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2014 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503146 du 9 septembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2016, Mme A...C..., représentée par...