Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MAZZEGA dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme MAZZEGA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2000 présentée par M. X... X demeurant ... ; Il demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 16 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 1998 par laquelle le préfet de l'Aube a confirmé la décision du 24 avril 1998 lui refusant l'allocation de solidarité spécifique, ensemble ladite décision ; 2°/ d'annuler cette décision ; Il soutient qu'il est handicapé de la main droite et qu'il a refusé la pension d'invalidité à laquelle il avait droit pour...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 2000, présentée pour Mme Louiza X demeurant ..., par Me Levi-Cyfermann, avocate au barreau de Nancy ; Mme X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 18 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 29 juillet 1999 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2' - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3' - d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation de travailler...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 12 et 18 septembre 2000 présentés pour M. et Mme Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Honnet, avocat au barreau de l'Aube ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande dirigée contre le permis de construire délivré le 21 décembre 1998 par le maire de Saint-André-les-Vergers à M. Y ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ce permis de construire ; 3°/ de leur allouer 20 000 francs au titre de l'article L.8-1 du code...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 2000 présentée pour Mme Jacqueline Y épouse X, agissant en qualité de gérante de la société à responsabilité limitée Nuits Blanches dont le siège social se trouve R.N. 19 à les Grands Praillots à ... Haute Marne, et M. André X demeurant à ..., par Me Charlot, avocat ; Ils demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 20 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 décembre 1999 par lequel le sous-préfet de Langres a prononcé la fermeture...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2002, complétée par des mémoires enregistrés les 28 janvier et 22 août 2002, présentée par Mme Laurence X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 27 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mars 2001 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne a refusé de lui accorder la remise totale de sa dette résultant d'un indu d'aide personnalisée au logement...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 février 1998, présentée par la Commune de Charmontois Marne représentée par son maire en exercice ; La Commune de Charmontois demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal prononce son retrait du syndicat Argonne Transport ; 2 de prononcer son retrait du syndicat Argonne Transport ; Code : C Classement CNIJ : 54-04-03-01 54-07-01-03-02 Elle soutient que : - elle n'est plus concernée par l'ensemble des...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 1998, complétée par un mémoire enregistré le 31 mai 1999, présentée pour Mme Marie-Madeleine X demeurant ... par Me BRUNNER, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 20 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 23 janvier 1996 par le préfet du Haut-Rhin ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ de condamner l'Etat à lui payer une somme de 7 000 F au titre de l'article...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 30 décembre 1998 et 26 février 1999 présentés par M. André X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 27 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de la région Lorraine en date du 10 avril 1997 lui refusant l'autorisation de faire usage du titre de psychologue ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que le Tribunal administratif s'est fondé à tort sur l'insuffisance de son expérience...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 14 janvier 1999, 19 janvier 1999, 30 janvier 2001 et 22 août 2002, présentés pour la société civile immobilière du LAC ET DES LANDES, dont le siège social est 3 boulevard de la Jamagne à Gérardmer Vosges et qui est représentée par son gérant en exercice, ayant pour mandataire Me Luisin , avocat ; La société civile immobilière DU LAC ET DES LANDES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 27 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des...

...Mme MAZZEGA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 1999, présentée pour Mlle Dominique X, demeurant ..., M. et Mme Michel Y, demeurant ..., M. Bernard Z, demeurant ..., M. François Z, demeurant ..., M. René A, demeurant ... et M. et Mme Maurice C, demeurant ... ; Ils demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 27 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a admis leur intervention mais rejeté la demande de la société civile immobilière du Lac et des Landes dirigée contre l'arrêté du préfet des Vosges en date du 23 janvier 1998 déclarant d'utilité publique...