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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 05NC00270

...Mme MAZZEGA...Vu l'arrêt en date du 17 novembre 2005 ordonnant le sursis à statuer sur la requête, enregistrée le 4 mars 2005, présentée pour le SYNDICAT DEMOCRATIQUE UNITAIRE DES SERVICES PUBLICS DES ARDENNES, dit SDU 08, dont le siège est 2 bis avenue Boutet à Charleville-Mézières 08000, par la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocats, dirigée contre l'ordonnance n° 0001660 du 3 janvier 2005 du président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir lequel du syndicat SDU 08 ou du syndicat CFDT...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 06NC01450

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2006, complétée par mémoires enregistrés les 26 mars et 12 octobre 2007 et 28 février 2008, présentée pour Mme Marie-Jeanne X, demeurant ..., par Me Mounir Salhi, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504662 en date du 12 septembre 2006 du Tribunal administratif de Strasbourg, en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire relative au paiement de la prime de service annuelle d'un montant de 1 200 € pour l'année 2004, au paiement des heures travaillées non payées, soit la somme de 2 205,90...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 07NC00381

...Mme MAZZEGA...Vu la lettre, enregistrée le 10 août 2006, par laquelle l'ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU CANTON DE VERNY, dont le siège est 10 rue principale à Chesny 57245, représentée par sa présidente, a saisi la Cour d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 0200021 en date du 24 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération n° 12-2001 du conseil régional de Lorraine des 25 et 26 octobre 2001 en tant qu'elle décide de réaliser l'allongement de la piste de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine et qu'elle autorise le président du conseil...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 07NC00407

...Mme MAZZEGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 mars 2007, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Dollé, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600555 en date du 27 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 décembre 2005 par lequel le préfet de la Moselle a déclaré d'utilité publique le projet d'extension de l'école intercommunale « L'Arc en ciel » de Charly-Oradour et Chieulles, sur le territoire de la commune de Charly-Oradour...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 07NC00568

...Mme MAZZEGA... 39-01-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Existence d'un contrat. ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 mai 2007 sous le n° 07NC00568, présentée pour la SARL LA PERLE dont le siège social est situé 84 rue d'Epinal à Gérardmer, la SARL CROUVEZIER dont le siège social est situé 5 rue du Verger à Gérardmer et M. A...B...demeurant... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 13 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation la décision du 26...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 07NC00809

...Mme MAZZEGA...Vu I/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 2007 sous le n° 07NC00809, complétée par mémoires enregistrés les 19 mai et 3 septembre 2008, présentée pour la SOCIETE SOGITRANS, dont le siège social est situé 25 rue du Château à Ouhans 25520, représentée par son gérant en exercice, par la SCP d'avocats Converset, Letondor, Goy Letondor, Remond ; La SOCIETE SOGITRANS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Besançon, en date du 2 mai 2007, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire du SERVICE...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 07NC00891

...Mme MAZZEGA...Vu, la requête enregistrée le 11 juillet 2007, complétée par des mémoires enregistrés le 1er août 2007 et le 26 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE WARCQ, représentée par son maire dûment habilité à cet effet, par la SCP d'avocats Huglo - Lepage et associés, avocats à la Cour ; la COMMUNE DE WARCQ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601075 du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 avril 2006, par lequel le préfet des Ardennes a substitué la communaut...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 07NC00892

...Mme MAZZEGA...Vu I la requête enregistrée le 11 juillet 2007, complétée par mémoire complémentaire enregistré le 26 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE WARCQ, représentée par son maire dûment habilité à cet effet, par la SCP d'avocats Huglo - Lepage et associés, avocats à la Cour ; la COMMUNE DE WARCQ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401854 du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Ardennes, en date du 7 octobre 2004, portant création de la communaut...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 07NC00895

...Mme MAZZEGA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2007 sous le n° 07 NC 00895, présentée pour M. et Mme Dominique X, demeurant ..., par Me Guénot, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 24 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; 3° - de mettre à la charge de l'Etat le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 octobre 2008, 07NC00913

...Mme MAZZEGA...Vu la requête enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour Mme Delphine X, demeurant ... et Mme Agnès X épouse Y, demeurant ..., par Me de Zolt, avocat au barreau de Metz ; Mmes X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500359-0500360 du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil muncipal de la commune de Bruvillé, en date du 16 décembre 2004, approuvant le zonage de l'assainissement en vue de sa mise à enquête publique ; 2° d'annuler la délibération sus-mentionnée ; 3° de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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