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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 05 juillet 2005, 03VE01505

...Mme MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Pierre X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2003 au greffe de la Cour administrative...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 22 novembre 2005, 03VE03202

...Mme MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par la SA TECHNODES ayant son siège ... ; Vu la requête, enregistrée le 6 août 2003 au greffe de la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 décembre 2011, 03VE02578

...Mme MARTIN... 19-03-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes foncières. Taxe foncière sur les propriétés bâties. ...Vu l'arrêt, en date du 2 septembre 2011, par lequel la Cour administrative d'appel de Versailles, statuant avant-dire droit sur la requête de la SCI PARIS-MONTREUIL tendant à la réformation du jugement nos 9910621-9910623-006584-0036162-0201390 du 6 mai 2003 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il lui a accordé une réduction insuffisante des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 07 décembre 2004, 02VE00722

...Mme MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Claude X, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 21 décembre 2004, 02VE03988

...Mme MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL DUCHOLUX FRANCE, dont le siège est ZI de la Grande Couture ..., par Me X... ; Vu la requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 23 novembre 2004, 02VE00386

...Mme MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Jean-Louis X, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 09 novembre 2004, 02VE00679

...Mme MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL EDITIONS MAGELLAN dont le siège est ..., par Me X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 12 octobre 2004, 02VE00587

...Mme MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société à responsabilité limitée B2R ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 07 décembre 2004, 02VE02463

...Mme MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Philippe Y et Mlle Stéphanie X, demeurant ..., par Me Azema ; Vu la requête, enregistrée le 11...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 21 décembre 2004, 02VE02526

...Mme MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Mes Alex Burri et Michel Magnon ; Vu la requête enregistrée au greffe...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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