Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MARKARIAN dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune d'Agen à lui verser la somme de 271 410,50 euros en réparation de ses préjudices consécutifs à son accident de service du 3 octobre 2008, d'enjoindre à la commune de reconstituer ses droits à traitement et à pension, de réserver l'indemnisation de ses préjudices relatifs aux dépenses de santé futures et à la perte de gains professionnels actuels et futurs. Par un jugement n° 2003729 du 16 juin 2022, le tribunal a condamné la...

...Mme MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde à lui verser la somme de 137 132,10 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 2005665 du 15 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 1er décembre 2023, Mme C... A..., représentée par Me Rodier, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du...

...Mme MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de la Vienne a ordonné son transfert aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2302409 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, M. D... C..., représenté par la SELARL Astié agissant par Me Astié, demande à la Cour : 1...

...Mme MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2101409 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B... A..., représentée par Me Mindren, demande à la Cour...

...Mme MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300399 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du 31 janvier 2023 en tant que le délai de départ volontaire est antérieur au 2 juin 2023 et a rejeté le surplus de la demande...

...Mme MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302093 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée, le 16 octobre 2023, Mme A..., représentée...

...Mme MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301819 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, M...

...Mme MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... et Mme B... G... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 21 février 2023 par lesquels le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté leurs demandes de titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300664, 2300669 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Pau, après avoir joint leurs demandes, a annulé la mesure d'éloignement et les décisions accessoires...

...Mme MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage génie civil a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'établissement public de coopération intercommunale Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 4 747 397,02 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation, au titre du décompte du marché de travaux de l'ouvrage d'art de franchissement de la rocade A630 au niveau de l'échangeur 4b à Bordeaux-Lac. Par un jugement n° 1905987 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de...

...Mme MARKARIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... Robichon a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le président du conseil départemental de la Vienne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service sa pathologie. Par un jugement n° 2000821 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 17 janvier 2022 et les 7 juin et 3 septembre...