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240 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 17LY03554

...Mme MARGINEAN-FAURE... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2016 par lequel...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 27 avril 2021, 19LY02817

...Mme MARGINEAN-FAURE... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 septembre 2018 par laquelle le maire des Gets a accordé à la SCCV Chamoue III un permis de construire vingt-neuf logements. Par un jugement n° 1807138 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 10 décembre 2020, 19LY00681

...Mme MARGINEAN-FAURE... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 août 2017 par lequel le maire de la commune de Montélimar a délivré un permis de construire à la SAS Excelys Habitat pour la construction, après démolition de bâtiments annexes, d'un immeuble de trente-sept logements et la réhabilitation d'une villa existante en trois logements sur un terrain situé Vieille Route du Teil. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 13 octobre 2020, 18LY01431

...Mme MARGINEAN-FAURE... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2014 par lequel le maire de la commune de Chamonix MontBlanc a délivré à Mme E... I... un permis de construire une extension d'un bâtiment existant, ensemble la décision du 6 févier 2015 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1502119 du 20 février 2018, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir admis l'intervention de Mme J..., a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 25 août 2020, 18LY03047

...Mme MARGINEAN-FAURE... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2016 par lequel le maire de la commune de Berrias-et-Casteljau lui a refusé un permis de construire une maison individuelle, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 8 août 2016. Par un jugement n° 1608965 du 7 juin 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 25 août 2020, 18LY04328

...Mme MARGINEAN-FAURE... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 février 2017 par lequel la maire de la commune de Saint-Romain-le-Puy leur a refusé un permis de construire une maison individuelle. Par un jugement n° 1703381 du 2 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 4 décembre 2018 et le 3 juillet 2020...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 25 août 2020, 18LY04435

...Mme MARGINEAN-FAURE... 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 26 mai 2016 par lequel le maire de Perrignier a délivré un permis de construire modificatif à M. H.... Par un jugement n° 1604269 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 décembre 2018, et des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 25 août 2020, 18LY04449

...Mme MARGINEAN-FAURE... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B..., Mme E... B..., Mme J... B..., M. D... B..., M. H... B..., Mme N... B... et M. G... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 11 juillet 2016 par lequel le maire de Genilac a refusé de délivrer un permis de construire à M. C... en vue de la rénovation d'une construction située sur une parcelle appartenant en indivision aux consorts B..., et de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 25 août 2020, 18LY04644

...Mme MARGINEAN-FAURE... 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... et Mme E... F... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 30 août 2016 par lesquels le maire de Lyon s'est opposé à leurs déclarations préalable de travaux, ainsi que les décisions du 5 décembre 2016 rejetant leur recours gracieux. Par deux jugements n...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 25 août 2020, 18LY04693

...Mme MARGINEAN-FAURE... 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 août 2016 par lequel le maire de Lyon s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux, ainsi que la décision du 5 décembre 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1700925 du 11 octobre 2018, le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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