Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Lambremon dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 11-22.589 et K 11-22.593 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 9 juin 2011, que M. X... et Mme Y... ont été engagés respectivement le 29 septembre 1989 et le 29 octobre 1990 par l'association Union départementale animation 94, devenue association Animation 94, en qualité, pour le premier, de technicien qualifié et, pour la seconde, de coordinatrice pédagogique ; que les salariés ont été licenciés pour faute grave par lettres du...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1222-1 du code du travail ; Attendu que M. X..., après avoir effectué, à partir du 21 novembre 2005, deux contrats d'insertion au sein de la société La Varappe, a été engagé par celle-ci, suivant contrat à durée indéterminée du 21 novembre 2007, en qualité de responsable secteur bâtiment ; qu'il a été licencié le 10 avril 2009 pour faute lourde ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 1er août 2011 que lors de sa réunion du 21 juin 2010, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT du centre hospitalier général Jean Rougier de Cahors le centre hospitalier a décidé, en application de l'article L. 4614-12 du code du travail, de confier au cabinet SECAFI une expertise pour l'éclairer sur l'état de risque, les facteurs de causalité qui s'expriment dans les situations de...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 8 février 2011, qu'engagé le 28 septembre 1998 en qualité de maçon par M. X..., M. Y... a été licencié par lettre du 11 avril 2008 ; que contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen: 1°/ que les seuls motifs du licenciement figurant dans la lettre de...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail, ensemble les articles 1984 et 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 21 mai 2007 en qualité de directeur par la société Oman, filiale de la société Groupe Dubreuil, a été licencié le 24 mars 2009 pour faute grave, par lettre signée du directeur général délégué de la société mère ; qu'estimant son licenciement nul, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail et l'accord d'entreprise relatif au départ anticipé de fin de carrière du 18 juillet 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédit lyonnais a mis en place en 2007 un projet de réduction des effectifs notamment par voie de départs volontaires anticipés, et, dans le cadre d'un accord collectif du 18 juillet 2007, elle a offert la possibilité aux salariés, sous certaines conditions d'anciennet...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que M. X...a été engagé le 3 octobre 2005 par la société Meri Man en qualité de " manager département sec " ; que, par lettre du 20 novembre 2008, M. Y..., chef de magasin, a procédé à son licenciement pour faute lourde ; Attendu que pour dire que le licenciement était nul pour avoir été prononcé par une personne qui n'avait pas le pouvoir de licencier le salarié et condamner...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s D 11-27.808, E 11-27.809, F 11-27.810, H 11-27.811, G 11-27.812, J 11-27.813, K 11-27.814, M 11-27.815, N 11-27.816, P 11-27.817, Q 11-27.818, R 11-27.819 et S 11-27.820 ; Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2012, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, stipulant pour M. X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société EZ Transfert SAS, a déclaré se désister de ses pourvois...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'association Altram, de ce qu'elle reprend l'instance ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 12-11.648, K 12-11.649 et M 12-11.650 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Colmar, 10 novembre 2011, que M. Y... et Mmes Z... et A..., salariés protégés, ont été licenciés pour motif économique en mai et juin 2005 par l'association Altram après autorisation administrative de licenciement accordée par le...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de sa reprise d'instance en qualité d'administrateur judiciaire de l'Association de formation professionnelle pour adultes Guyane ; Donne acte à M. Y... de son désistement à l'égard de M. Michel Z..., pris en sa qualité d'associé de la SCP Z...-A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé le 29 novembre 1999, par l'Association de formation professionnelle pour adultes Guyane AFPA en qualité de directeur centre « B », statut cadre, affecté au...