Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Lambremon dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 1er juillet 2009, que Mme X..., engagée le 1er février 2002 en qualité d'analyste financier par la société MB finances, exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice d'agence ; que son contrat de travail prévoyait, outre une rémunération brute, une rémunération variable, comprenant notamment un intéressement annuel sur la part de chiffre d'affaires encaissée au-delà d'un certain plafond ; qu'ayant refusé une modification de son...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 octobre 2009, que M. X..., engagé le 14 juin 1999 par la société Darfeuille services, a été licencié pour faute grave le 27 avril 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Darfeuille services fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu par une juridiction irrégulièrement composée comme ne comprenant pas trois magistrats alors, selon le moyen : 1°/ que le jugement contient l'indication du nom des juges qui en ont délibéré ; que...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... employé par la société Nomblot comme agent commercial, membre du comité d'établissement, du CHSCT, et délégué du personnel, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 27 juin 2007 en alléguant que ses conditions de travail avaient été modifiées malgré son refus ; Sur le moyen unique du pourvoi incident qui est préalable : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 2 et 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a relevé appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes ayant constaté qu'aucun contrat de travail ne la liait à la société TGL représentée par son liquidateur M. Y... ; qu'elle a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle le 13 janvier 2009 et l'a obtenue le 27 février 2009 ; Attendu que pour confirmer le...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Arrêt n° 2737 F-D Pourvoi n° P 11-15.558 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par l'union départementale CGT dont le siège est 4 rue du Pommier, 68200 Mulhouse, en rectification de l'arrêt n° 1593 P+B rendu par la chambre sociale le 20 juin 2012 dans le litige opposant la société Somarvrac, dont le siège est 170 rue des Romains, BP 2279, 68068 Mulhouse cedex, à Mme Muriel X..., domiciliée ..., et à la requérante ; Vu la communication faite au procureur général ; La COUR, en l'audience...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 mai 2011 que Mme X...engagée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 1978 en qualité de rédacteur stagiaire par la SNCF, a été mise à la retraite le 1er septembre 2004 ; qu'à cette date elle occupait l'emploi de cadre administratif principal à la direction juridique qualification G1 position 26 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 20 avril 2005, demandant que lui soit reconnue...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en septembre 1983 par la société EDF en qualité d'agent en formation au central de Dampierre, occupait en dernier lieu le poste de chef de département GICT au sein de la direction de l'immobilier de la région Rhône-Alpes-Auvergne, fonction impliquant l'animation d'une équipe ; qu'à la suite de plaintes pour harcèlement de la part de membres de son équipe, une enquête interne a été diligentée et il a été convoqué, par lettre du 7...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., était employée par la société ATTICA en qualité de paysagiste depuis le 8 novembre 1999 ; que le 20 décembre 2006, elle a été élue délégué du personnel suppléant ; que son contrat de travail a été transféré à la société FOLIA le 24 octobre 2008 en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, après autorisation de l'inspecteur du travail ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'annulation d'un avertissement...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 juin 2011, que M. X...a été engagé le 3 novembre 1966 par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne en qualité de rédacteur de contentieux ; que, devenu cadre, il a intégré la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Essonne en décembre 1982 ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 6 mai 1996 ; que contestant son licenciement et invoquant le non-respect des...

...Mme Lambremon conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 juin 2011, que M. X... a été engagé le 5 juin 1979 en qualité de conducteur-receveur par la société Transports du Val-d'Oise société TVO ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 15 novembre 2007 ; que contestant son licenciement et invoquant le non-respect des dispositions conventionnelles applicables, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur...