Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme LASTIER dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2013, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1301987 du 4 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé les décisions du 30 avril 2013, par lesquelles il a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.A..., lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours et lui a fixé le pays de destination...

19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 mai 2012 et régularisée le 21 mai 2012, présentée pour la société anonyme SA Service Aviation International SAI, dont le siège est Sir William Newton Street à Port-Louis Ile Maurice, représentée par son président, par la SELARL G. Paloux - E.A..., agissant par Me A...; La société Service Aviation International demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806508 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 mai 2012 et régularisée le 21 mai 2012, présentée pour M. et Mme D...C..., demeurant..., par la SELARL G. Paloux E.B..., agissant par Me B...; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804682 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les revenus...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2014, présentée pour M. C...B..., alors retenu au centre de rétention administrative de Perpignan, par le cabinet Goldmann et associés, agissant par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402780 du 13 juin 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2014 du préfet des Pyrénées-Orientales en ce qu'il porte interdiction de retour sur le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2014, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1303098 du 17 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler l'arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2014, présentée pour M. E...A..., demeurant..., par Me D...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 1304812 du 31 décembre 2013 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 2013 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler le refus de titre de séjour litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2014 présentée pour Mme B...A..., épouseC..., demeurant..., par MeD... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305346 du 23 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2014, présentée pour la SELARL M.J. Synergie, en sa qualité de liquidateur de la société UP2M, elle-même mandataire du groupement d'entreprises solidaires constitué avec la société ADP Dubois pour un marché de maîtrise d'oeuvre passé par la commune de Béziers dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du quartier de la Devèze, agissant par la SELARL Racine, représentée par MeA... ; La SELARL M.J. Synergie demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2014, présentée pour M. A...B..., alors retenu au ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403036 du 27 juin 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2014 du préfet des Pyrénées-Orientales en ce qu'il porte interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et signalement aux fins de non-admission dans le système d'information...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2014, présentée pour M. A...C..., alors retenu au ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402963 du 24 juin 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2014 du préfet des Pyrénées-Orientales en ce qu'il porte interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et signalement aux fins de non-admission dans le système d'information...