Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme LACKMANN dans la jurisprudence francophone - page 104
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 04 novembre 2004, 02VE00642
...Mme LACKMANN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SA SYLVAIN JOYEUX ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 04 novembre 2004, 02VE00705
...Mme LACKMANN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Antonio X ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 19...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 04 novembre 2004, 02VE01876
...Mme LACKMANN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Franck X ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 27 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 04 novembre 2004, 02VE01989
...Mme LACKMANN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Sophie X ; Vu requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 5 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 04 novembre 2004, 02VE03148
...Mme LACKMANN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-François X ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 23...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 04 novembre 2004, 02VE04332
...Mme LACKMANN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Aicha X ; Vu requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, le 23...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 21 octobre 2004, 02VE00686
...Mme LACKMANN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE VERSAILLES ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 21 octobre 2004, 02VE01427
...Mme LACKMANN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Yvette X, élisant domicile ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 21 octobre 2004, 02VE01681
...Mme LACKMANN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004, portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Bernard X, par Me Martinez, avocat ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 21 octobre 2004, 02VE02638
...Mme LACKMANN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE VAUX SUR SEINE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de...
