Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme JULLIARD dans la jurisprudence francophone - page 23
Page 23 des 285 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2020, 18PA01837
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de la décision du 6 août 2015 par laquelle le maire de Lagny-sur-Marne a prononcé son licenciement et la condamnation de la commune à lui verser les salaires dont elle a été privée, ainsi que la somme de 29 736 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son licenciement. Par un jugement n° 1507972 du 29 mars 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2020, 18PA02384
30-02-05-07-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé l'annulation de la décision du 29 juin 2016 par laquelle le Consulat général de France à Jérusalem a mis fin, à compter du 31 juillet 2016, à la bourse du gouvernement français dont il bénéficiait et à ce qu'il soit enjoint à l'Etat, à titre principal, de lui verser un solde de 6 024 euros de bourse au titre de l'année universitaire 2014-2015 et de 19 080 euros au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2020, 18PA02654
49-05 Police. Polices spéciales. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 janvier 2016 par laquelle la procureure de la République près le Tribunal de grande instance de Créteil a refusé de lui délivrer un agrément pour participer aux visites de sûreté sur les aérodromes. Par un jugement n° 1604745-1608046 du 22 juin 2018, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2018 et le 5 mars 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2020, 18PA02972
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SFP Coeur de ville a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry à lui verser la somme de 336 345, 10 euros hors taxe augmentée des intérêts au taux Euribor, soit la somme totale de 489 155, 52 euros au titre du non-paiement des études préalables réalisées du fait de la résiliation du traité de concession de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté ZAC " Coeur de ville ", la somme de 50 000...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2020, 19PA01073
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 juillet 2017 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a annulé sa mutation en date du 30 mars 2017 vers l'académie de Versailles et d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2017 par lequel le ministre de l'éducation nationale a procédé à son licenciement et a rapporté les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2017 en ce qui concerne son affectation en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 juillet 2020, 18PA01694
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Onet services a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'établissement public du Palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie à lui régler la totalité des factures de prestations de nettoyage pour la période d'août à octobre 2015 et, à titre subsidiaire, de condamner l'établissement public à lui verser une somme de 157 425, 46 euros au titre de ses...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 juillet 2020, 18PA02867
...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mai 2017 par lequel la maire de Paris l'a révoqué de ses fonctions. Par un jugement n° 1710698/2-3 du 21 juin 2018, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 4 mai 2017 de la maire de Paris. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 août 2018, 19 septembre 2018, 3 septembre 2019 et 28 février 2020, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 juillet 2020, 18PA02953
30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 14 novembre 2017 par laquelle le jury de validation de la deuxième année de master mention " Informatique des Organisations - parcours Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises - Informatique décisionnelle " à l'université Paris-Dauphine ne l'a pas admis à la seconde session de contrôle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 juillet 2020, 18PA03309
...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête n° 1622507/5-1 enregistrée le 29 décembre 2016, Mme H... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2016 par lequel le préfet de police l'a placée en congé de longue durée imputable au service, rémunéré à plein traitement, pour la période du 9 septembre 2011 au 8 septembre 2016, ainsi que la décision du 31 octobre 2016 par laquelle le préfet de police a décidé le renouvellement de son congé de longue durée imputable au service pour la période du 9 septembre 2016 au 8...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 juillet 2020, 18PA03570
46-01-02-01 Outre-mer. Droit applicable. Statuts. Nouvelle-Calédonie. ... ...Mme JULLIARD...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution ; - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 194 du 5 mars 2012 fixant les modalités de délimitation des zones de développement prioritaires ZODEP de la Nouvelle-Calédonie ; - l'avis n° 415891 du Conseil d'Etat du 11 avril 2018 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de...
