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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme JAYAT dans la jurisprudence francophone

2 096 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 11 juin 2024, 22BX00715

...Mme JAYAT...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février 2022 et 31 octobre 2023, la société EE Sud Vienne, représentée par Me Guinot et Me Gauthier, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant quatre éoliennes et deux postes de livraison, sur le territoire des communes de Magné et Champagné-Saint-Hilaire Vienne ; 2...

France | 11/06/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 11 juin 2024, 22BX02465

...Mme JAYAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2000574 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre 2022 et 3 avril 2023, M. et Mme A..., représentés...

France | 11/06/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 11 juin 2024, 22BX02492

...Mme JAYAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane à titre principal de le décharger de l'obligation de payer les sommes dont la direction régionale des finances publiques de la Guyane a poursuivi le recouvrement par l'émission de huit saisies administratives à tiers détenteur du 17 janvier 2020 à hauteur de la somme de 405 626,60 euros correspondant à l'ensemble des impositions mises à sa charge au titre des années 2000 à 2015. Par un jugement n° 2000538, 2000681 du 16 juin 2022, le tribunal...

France | 11/06/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 11 juin 2024, 22BX02668

...Mme JAYAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge totale des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 ainsi que des intérêts et pénalités correspondants. Par un jugement n° 2200030 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, M. A... B..., représenté par Me Chaia, demande à la cour : 1...

France | 11/06/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 11 juin 2024, 23BX02040

...Mme JAYAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme P... O... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200111 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme O..., représentée par Me Balima, demande à la cour...

France | 11/06/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 11 juin 2024, 23BX02074

...Mme JAYAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2300356 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 11/06/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 11 juin 2024, 23BX02798

...Mme JAYAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2304689 du 11 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a prononcé l'annulation de l'arrêt...

France | 11/06/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 11 juin 2024, 23BX02953

...Mme JAYAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2201416 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 23...

France | 11/06/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 28 mai 2024, 21BX01360

...Mme JAYAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature Environnement 17, l'association SOS Rivières et Environnement et l'association Ligue pour la protection des oiseaux LPO ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré au syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime SYRES 17 l'autorisation unique de création, de réhabilitation et d'exploitation de vingt-deux réserves de substitution sur le bassin de la Boutonne. Par un...

France | 28/05/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 28 mai 2024, 22BX00972

...Mme JAYAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Véga a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises d'un montant de 84 597 euros à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018. Par un jugement n° 2001561 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 mars et 21 novembre...

France | 28/05/2024 | 5ème chambre
 
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