Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme HAUDIER dans la jurisprudence francophone

...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Plein Ciel en Thiérache et Porcien, M. P... A..., M. E... J..., Mme O... U..., Mme Q... K..., M. B... L..., M. C... M..., M. N... G..., Mme W... I..., M. Y..., Mme H... R... et M. X... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par une première requête, d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2017 par lequel le préfet des Ardennes a délivré à la société Ferme éolienne de la Hotte une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation de huit éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire...

...Mme HAUDIER...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'annuler d'une part, l'arrêté du 18 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'autre part, l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assignée à résidence. Par un jugement n...

...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars 2020 et 24 novembre 2020, la société d'exploitation du parc éolien Crête de Ribes, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chaffois, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 30 janvier 2020 et reçu le 3 février...

...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. P... J..., M. D... et Mme N... L..., M. Q... et Mme H... T..., M. V... I..., M. R... C..., M. S... U..., Mme G... O..., M. E... K..., Mme A... M... et M. B... F... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 1er février 2019 par lequel le maire de Besançon a délivré à la société Sedia un permis de construire en vue de la réalisation de deux immeubles d'habitation de quinze logements intermédiaires sur un terrain cadastré section CK n°235, situé rue Amédée Thierry sur le territoire de cette commune, ensemble...

...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Claude et M. B... A..., agissant en sa qualité de président du conseil de surveillance du centre hospitalier " Louis Jaillon " de Saint-Claude, ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20 avril 2018 par laquelle l'administrateur provisoire du centre hospitalier " Louis Jaillon " a décidé de transformer le service de chirurgie de cet établissement, à compter du 23 avril 2018, en l'organisant sous forme de chirurgie ambulatoire avec activité opératoire le lundi et mardi. Par un jugement...

...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupama Grand Est a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin à lui verser la somme de 613 294,05 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 11 juin 2018, en remboursement des sommes qu'elle a versées au titre des préjudices résultant de l'aggravation d'un incendie imputables aux dysfonctionnements survenus lors de l'intervention des sapeurs-pompiers à Domfessel le 27 novembre 2009. Par un jugement n° 1806047 du 24 septembre 2020...

...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté CPEPESC FC a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Saône a refusé de mettre en demeure le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC Viveroche de régulariser sa situation en déposant un dossier de demande au titre de la loi sur l'eau. Par un jugement n° 1802087 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Besançon a annul...

...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... T... née P..., M. F... T..., M. B... G..., Mme K... T..., Mme E... G... née T..., agissant tant en son nom propre ainsi qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur D..., M. A... T..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur O..., M. Q... T... agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure H..., M. R... T... et Mme I... T..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs...

...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes CMSEA a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Hayange à lui verser la somme de 59 200 euros au titre des subventions municipales non versées pour les années 2015 et 2016, ainsi qu'au titre de la réticence abusive opposée par la commune. Par un jugement n° 1805272 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la commune de Hayange à verser au CMSEA la somme de 41 137 euros. Procédure...

...Mme HAUDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Moselle l'a affecté sur le poste de chef de cuisine au collège d'Ars-sur-Moselle, à compter du 15 août 2019. Par un jugement n° 1905872 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, M. B..., représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...