Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme GESLAN-DEMARET dans la jurisprudence francophone - page 58

36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...Mme GESLAN-DEMARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... née A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler la décision du centre hospitalier d'Albi en date du 11 octobre 2016 en ce qu'elle lui refuse un avancement en catégorie B au grade de technicien hospitalier ; - de condamner le centre hospitalier d'Albi à lui verser la somme de 14 737,85 euros en réparation des dommages consécutifs aux fautes qu'il a...

60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...Mme GESLAN-DEMARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement le centre hospitalier de Decazeville et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux à verser à M. D... la somme de 1 637 463, 91 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, et à Mme D... la somme de 20 000 euros assortie des intérêts au taux légal et...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme GESLAN-DEMARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Cahors à lui verser une somme de 104 944 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident de service dont elle a été victime le 2 décembre 2011, une somme de 1 697 euros au titre des frais d'expertise, de 3 800 euros au titre de frais d'assistance par un médecin conseil ainsi qu'une somme de 6 000 euros...

36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...Mme GESLAN-DEMARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Léguevin Haute-Garonne à l'indemniser d'une somme de 1 203 euros, correspondant à la perte de traitement qu'il a subie lors de son placement en demi-traitement entre le 1er octobre 2009 et le 31 janvier 2010, et de condamner cette même commune à lui payer la somme de 78 483,18 euros au titre du montant du prêt...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en... ...Mme GESLAN-DEMARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 23 février 2017 du centre hospitalier universitaire de Toulouse en tant qu'elle fixe au 28 novembre 2016 la date de consolidation de son état de santé résultant de l'accident de service dont elle a été victime le 13 juillet 2016 et refusant de reconnaître l'imputabilité au service des soins postérieurs...

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Questions d'ordre général. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...Mme GESLAN-DEMARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser une somme de 28 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il estimait avoir subis et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un jugement...

01-01-05-03-01 Actes législatifs et administratifs. - Différentes catégories d'actes. - Actes administratifs - notion. - Instructions et... ...Mme GESLAN-DEMARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... N'Doungologna a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision en date du 12 octobre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé un blâme, ainsi que la décision en date du 23 août 2017 par laquelle le directeur de l'école nationale de police de Nîmes lui a infligé un retrait de 70 points sur sa note de comportement et d'enjoindre au ministre de...

36-05-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Détachement et mise hors cadre. - Détachement. - Conditions du détachement. ... ...Mme GESLAN-DEMARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 19 octobre 2017 rejetant sa demande de détachement dans le corps des agents techniques de l'environnement ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Stagiaires. ... ...Mme GESLAN-DEMARET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 30 juin 2017 par lequel le maire de la commune de A... a procédé à son licenciement en cours de stage ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé à l'encontre de cet arrêté, d'enjoindre à la commune de procéder à sa réintégration sur un poste d'adjoint administratif stagiaire, dans le délai d'un mois à compter du...

48-03-05 Pensions. - Régimes particuliers de retraite. - Pensions diverses. 60-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits... ...Mme GESLAN-DEMARET...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 janvier 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis pour attribution à la cour administrative d'appel de Bordeaux la requête de M. B... A..., enregistrée le 16 juillet 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, dirigée contre le jugement n° 1601165 du 27 septembre 2018 du tribunal administratif de Toulouse. Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au...