Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme FUCHS TAUGOURDEAU dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2014, 13PA04346
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2013, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1310285/3-3 du 29 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 17 juin 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme A...C..., faisant obligation à celle-ci de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme C...devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2014, 13PA04515
335 Étrangers. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2013 sous forme dématérialisée, présentée par le préfet de police; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310957/6-2 du 12 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 27 mars 2013 par lequel il avait refusé de délivrer un titre de séjour à Mme C...B..., d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et mis à la charge de l'Etat le versement au conseil de Mme B...de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2014, 13PA04768
335 Étrangers. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 30 décembre 2013 et 20 février 2014 sous forme dématérialisée, présentés par le préfet de police; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311465/5-3 du 27 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 4 avril 2013 par lequel il avait refusé de délivrer un titre de séjour à M.A..., lui avait fait obligation de quitter le territoire national et avait fixé le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2014, 14PA00474
335 Étrangers. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2014 sous forme de télécopie, régularisée le surlendemain, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1313263/5-3 du 26 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2014, 14PA00476
335 Étrangers. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2014 sous forme de télécopie régularisée le lendemain, présentée pour M. C...A..., domicilié..., par MeB...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309657 du 27 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2013 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, sollicité sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2° d'annuler cet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2014, 14PA00771
335 Étrangers. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2014 sous forme de télécopie régularisée le 20 février 2014, présentée pour M. A...C..., domicilié..., par MeB...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307022/12 du 27 août 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 24 août 2013 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire national, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2014, 14PA00793
335 Étrangers. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié..., 10, rue Buisson Saint-Louis à Paris 75010, par Me D...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1309383 du 10 janvier 2014 par laquelle la vice-présidente de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national et a fixé le pays de destination ; 2° à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2014, 14PA01152
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014, et le mémoire, enregistré le 3 septembre 2014, présentés pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1308300/3-3 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 septembre 2014, 14PA01217
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2014, présentée pour Mme B...D...A..., demeurant..., par Me C... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1308898/2-1 du 12 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a...
36-02-06 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Accès aux emplois. 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu, I, enregistré le 14 mars 2014 sous le n° 14PA01218, le recours présenté par le ministre de l'économie et des finances ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302016/5-1 du 13 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination de Mme C...A...à l'emploi de directrice adjointe du service à compétence nationale dénommé " service des achats de...
