Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme FUCHS TAUGOURDEAU dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 18PA00786
54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 15 mai 2018, la Cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat si le ministre des sports ne justifiait pas avoir, dans les trois mois suivant la notification de cet arrêt, exécuté l'arrêt de la Cour n° 14PA04225 du 13 février 2015 et jusqu'à la date de cette exécution. Par deux arrêts du 21 septembre 2021 et du 6 octobre 2022, la Cour a procédé à deux liquidations de cette astreinte, et condamné l'Etat à verser à M. A... les sommes de 55 850 euros et...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 06 décembre 2022, 20PA02707
54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 5 février 2021, la Cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du centre hospitalier Sainte-Anne s'il ne justifiait avoir, dans les trois mois suivant la notification de cet arrêt, exécuté l'arrêt de la Cour n° 17PA01565 du 20 décembre 2018 et jusqu'à la date de cette exécution. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 octobre 2022, 18PA00786
54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 15 mai 2018, la Cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat si le ministre des sports ne justifiait pas avoir, dans les trois mois suivant la notification de cet arrêt, exécuté l'arrêt de la Cour n° 14PA04225 du 13 février 2015 et jusqu'à la date de cette exécution. Par un arrêt du 21 septembre 2021, la Cour a procédé à une première liquidation de cette astreinte, et condamné l'Etat à verser à M. A... la somme de 55 850 euros. Vu les autres pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 14 janvier 2022, 19PA00671
36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. U... AZ... a saisi le tribunal administratif de Paris, le 6 août 2015, d'une demande tendant : 1° à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de mutation formée le 9 avril 2015, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, 2° à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a prononcé les mutations...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 décembre 2021, 21PA00519
54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°21PA00519 du 19 mars 2021, la Cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'Etat s'il ne justifiait pas avoir, dans les trois mois suivant la notification de cet arrêt, exécuté le jugement n°1714732/5-1 du Tribunal administratif de Paris du 4 avril 2019 et l'arrêt de la Cour n° 19PA01876, 19PA01877, du 7 juillet 2020, et jusqu'à la date de cette exécution. Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2021, la ministre des armées soutient avoir exécuté ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 18 juin 2021, 18PA03972
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Boyer a demandé au Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le territoire des îles Wallis-et-Futuna sur sa demande tendant à la communication de la décision de notification du marché portant sur la " construction d'un quai maritime de commerce à Leava " à la société Eiffage Travaux et de l'ensemble des pièces contractuelles, dans leur version intégrale et signée par les parties, accompagnées de la totalité des annexes, y compris l'offre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 18 juin 2021, 19PA01294
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Boyer a demandé au Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d'annuler le marché portant sur " la construction d'un quai maritime de commerce à Leava, île de Futuna ", signé à l'issue de la procédure de passation n° EuropeAid/138548/IH/WKS/WF ou, à titre subsidiaire, de résilier ce marché à compter de la notification de la décision à intervenir. Par un jugement n° 18600018 du 14 février 2019, le Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 18 juin 2021, 20PA00372
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 24 mars 2018, par laquelle le jury du concours national l'a déclaré non admis à figurer sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé, session 2018, dans la spécialité " biologie médicale " pour le concours de type II, ensemble la décision du 6 juin 2018 par laquelle le chef du département concours du centre national de gestion a rejeté son recours administratif contre cette délibération. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 18 juin 2021, 20PA00752
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AE... AP..., Mme AX... I... épouse AP..., M. AN... T..., Mme AL... D..., M. K... Y..., Mme O... AI... épouse Y..., M. C... W..., Mme S... AK... épouse W..., M. A... V..., Mme U... AS... épouse V..., M. P... Z..., Mme E... AG... épouse Z..., Mme AH... R... épouse AT..., Mme N... X... épouse D..., M. AA... F..., M. B... AJ..., M. G... AW..., Mme M... H... épouse AV..., Mme J... AB..., M. AO... AM..., Mme M... AD..., Mme AQ... L..., M. AR... Q... et M. AC... AF... ont demandé au Tribunal administratif de Melun...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 18 juin 2021, 20PA00802
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun de liquider l'astreinte prononcée par son jugement du 17 mai 2016 à hauteur de 230 000 euros sauf à parfaire, de dire que l'astreinte prononcée par le jugement du 17 mai 2016 sera portée à 800 euros par jour de retard si l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ne justifie pas avoir procédé à sa réintégration effective dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris...
