Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme FEDI dans la jurisprudence francophone

...Mme FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... D..., M. E... G... et Mme I... G... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner une expertise médicale aux fins de caractériser et d'évaluer les différents dommages ayant résulté pour M. A... G... de l'infection nosocomiale et de l'aléa thérapeutique subis lors de sa prise en charge au sein du centre hospitalier d'Aix-en-Provence et de condamner ce centre hospitalier à leur payer la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi par M. A... G..., celle de 10 000 euros au titre du...

36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de longue durée. ... ...Mme FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 31 mai 2018 par lequel le maire de Solliès-Toucas l'a placé en position de congé de longue durée pour une durée de six mois à compter du 29 avril 2018, avec plein traitement du 29 avril 2018 au 28 juillet 2018 et demi-traitement du 29 juillet 2018 au 28 octobre 2018 et d'enjoindre à la commune de prendre un arrêté de prolongation de congé de...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...Mme FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D..., Mme F... D..., M. C... D..., Mme B... D... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nice de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales la somme de 4 152 369,20 euros à verser à M. A... D..., celles de 50 000 euros à verser à Mme F... D..., M. C... D... et...

19-04-01-02-015 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...Mme FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une réclamation transmise d'office au tribunal administratif de Toulon en application des dispositions des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, M. B... A... a demandé la décharge de l'amende prévue par le IV de l'article 1736 du code général des impôts à laquelle il a été assujetti au titre des années 2009 à 2013. Par un jugement n° 1902558 du 14 mars 2022...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...Mme FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015, en droits et pénalités. Par un jugement n° 2000539 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

01-03-03-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Procédure contradictoire. -... ...Mme FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le bar à Bières " Le B " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture de l'établissement " Le B " pour une durée de trois mois. Par un jugement n° 2001823 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

67-03-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...Mme FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 2009371 : - M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par la métropole Aix-Marseille-Provence sur les demandes qu'il lui a adressées le 27 juillet 2020 et le 5 août 2021 tendant à la réparation du préjudice résultant de son accident survenu le 17 juin 2020 et, d'autre part, de condamner la métropole...

67-03-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...Mme FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... et Mme E... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la métropole Aix-Marseille-Provence sur leurs demandes tendant à la réparation du préjudice résultant de l'accident subi par M. B... A... C... le 29 septembre 2015, de condamner in solidum la métropole Aix-Marseille-Provence et la compagnie Allianz...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour. Par un jugement n° 2105460 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, M. A... B..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme FEDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour. Par un jugements n° 2105462 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme C... épouse A... D..., représenté par Me Traversini, demande à la cour...