Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DOUET dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... N'Diaye a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 novembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu à son encontre le rejet de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1801779 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, Mme N'Diaye, représentée par Me Bremaud, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 décembre 2020 ; 2...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... L... et M. I... Tchapi, agissant en leur nom propre et au nom de leurs deux enfants mineurs allégués Stéphane Tchapi Ngalamo et N... Tchapi F..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 janvier 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Douala Cameroun refusant de délivrer des visas de long séjour au profit de Mme L..., concubine alléguée de M. Tchapi, et des jeunes...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre, le 13 octobre 2018, par la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande - Atlantique " CAP Atlantique " pour le recouvrement de la participation pour le financement de l'assainissement collectif et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 521,36 euros mise à sa charge par ce titre. Par un jugement no 1805531 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Rennes a accordé à Mme C... la décharge de...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... H... et Mme F... B... épouse H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé le 6 mars 2020 contre les décisions du consul général de France à Alger Algérie du 7 janvier 2020 rejetant leur demande de visa de long séjour, ainsi que cette décision consulaire. Par un jugement nos 2008515 et 2008842 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. N... E..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants F... E..., K... E..., P... B... E..., M... E... et D... E..., ainsi que Mme F... E... et M. J... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal du 13 décembre 2019 rejetant la demande de visa de long séjour au titre du...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme G... D... épouse B..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure alléguée A... Diakhoumba B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant un visa de long séjour à la jeune A... F... B... au titre du regroupement familial. Par un jugement no...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 4 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision prise le 11 mars 2020 par les autorités consulaires françaises à Alger Algérie refusant de lui délivrer un visa de long séjour. Par un jugement no 2012027 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision implicite de la commission de recours contre les décisions de...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Almo a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 septembre 2015 par lequel le maire de Trégastel a délivré à M. G... F... un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 37 rue du Haren. Par un jugement n° 1504651 du 16 mars 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 18NT01910 du 20 septembre 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SCI Almo contre ce jugement...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le C... de La Haye s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée pour la division en deux lots en vue de construire d'un terrain situé au lieudit l'Eglise Glatigny. Par un jugement no 1901739 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Caen a, d'une part, annulé cet arrêté du 28 mai 2019 du C... de La Haye et, d'autre part, enjoint à la commune de La Haye de réexaminer la demande de déclaration préalable de Mme F... dans un...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a imposé des prescriptions complémentaires relatives au droit d'eau du moulin de Sainte-Anne, situé sur le territoire des communes de Pommeret et de Coëtmieux. Par un jugement no 1803664 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020, M. C..., représenté par la SELARL Stratéys, demande à la cour : 1...