Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DOUET dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... D... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 janvier 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée du 5 novembre 2018 rejetant la demande de visa de long séjour de Mme B... présentée en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 1903473 du 26 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejet...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2016 par lequel le préfet de la Manche a décidé la mise en oeuvre d'une procédure de consignation pour un montant de 38 950 euros correspondant au coût des travaux de remise en état du site d'une installation classée pour la protection de l'environnement prévus par l'arrêté de mise en demeure du 23 novembre 2015. Par un jugement n° 1700234 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... et Joëlle C... et M. et Mme H... et Marie-Odile B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 avril 2016 par lequel le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a procédé à la délimitation de l'emprise de la servitude de marchepied le long de l'Erdre à la Chapelle-sur-Erdre. Par un jugement n° 1604880, 1604904 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté notamment leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2018, M...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à New-Dehli rejetant la demande de visa de long séjour présentée, au titre de la réunification familiale, par le jeune C... D... qu'elle présente comme son fils. Par un jugement n° 2002003 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1307162 du 16 janvier 2014, le président du tribunal administratif de Nantes a prononcé une astreinte à l'encontre de M. et Mme J... B... s'ils ne justifiaient pas avoir, dans le mois suivant la notification de ce jugement, libéré la servitude de marchepied grevant la parcelle dont ils sont propriétaires en bordure de l'Erdre, en procédant à l'enlèvement, d'une part, de la portion de clôture grillagée implantée sur l'emprise de cette servitude, d'autre part, des amas de bois et branchages déposés sur cette même emprise...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C..., Mme F... C... épouse A... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine de Caen La Mer a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune d'Hermanville-sur-Mer. Par un jugement no 2000887 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2021, 25 janvier et 24 février 2022, et un mémoire...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... et Mme E... H..., agissant en leurs noms propres et pour le compte des mineurs Lydie G..., K... G..., L... G..., M... G..., N... G... et O... G..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 août 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé les refus opposés par l'ambassadeur en France en République démocratique du Congo aux demandes de visa de long séjour présentées par Mme H... et pour les enfants, au titre de la réunification...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Mme E... B... et M. F... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision prise le 19 février 2020 par les autorités consulaires françaises à Alger Algérie, refusant de délivrer à M. F... D... un visa de long séjour en qualité de parent étranger d'enfant français. Par un jugement n° 2005308 du 21 décembre 2020, le tribunal...

29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure... ...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Par un arrêt no 19NT01040 du 11 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an courant à compter de la notification de l'arrêt, sur la requête de l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen du...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 23 septembre 2019 des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour. Par un jugement n° 2000930 du 30 septembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29...