Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DOUET dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa refusant de délivrer un visa de long séjour en France à l'enfant G... H... au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1907462 du 10 janvier 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 9 mai 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Oran lui refusant un visa d'établissement en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 1907827 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020 sous le...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1307162 du 16 janvier 2014, le président du tribunal administratif de Nantes a prononcé une astreinte à l'encontre de M. et Mme J... B... s'ils ne justifiaient pas avoir, dans le mois suivant la notification de ce jugement, libéré la servitude de marchepied grevant la parcelle dont ils sont propriétaires en bordure de l'Erdre, en procédant à l'enlèvement, d'une part, de la portion de clôture grillagée implantée sur l'emprise de cette servitude, d'autre part, des amas de bois et branchages déposés sur cette même emprise...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1307164 du 16 janvier 2014, le président du tribunal administratif de Nantes a prononcé une astreinte à l'encontre de Mme F... I... si elle ne justifiait pas avoir, dans le délai d'un mois suivant la notification de ce jugement, libéré la servitude de marchepied grevant la parcelle dont elle est propriétaire en bordure de l'Erdre, en procédant à l'enlèvement d'une clôture en bois. Le préfet de la Loire-Atlantique a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à la liquidation de l'astreinte pour la...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association "Vents de Berry", M. et Mme U... X..., M. et Mme M... F..., M. et Mme AB... H..., M. et Mme AB... Y..., la Sarl Triple 7, M. et Mme O... E..., Mme R... Q..., Mmes I... W... et Z... C..., la société civile Monumenta, M. J... V..., M. et Mme B... T..., M. et Mme AC... P... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 août 2017 par lequel la préfète du Cher a délivré à la société Futures Energies Les Hauts de Vallenay un permis de construire en vue de l'édification de cinq éoliennes et d'un poste de...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association "Vents de Berry" et autres ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 juin 2017 par lequel la préfète du Cher a autorisé la société Futures Energies Les Hauts de Vallenay à exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Vallenay. Par un jugement n° 1703689 du 16 avril 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 17 juin 2019, 25...

...Mme DOUET...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. et Mme E... et Irène H..., M. F... H..., M. G... H..., Mme B... J... et M. C... H... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 mai 2016 par laquelle le ministre de la défense a exercé son droit de préemption pour l'acquisition de la fraction de terrain située en périmètre rapproché A du captage Marine de Lannével, sur le territoire de la commune de Plouzané. Par un jugement n° 1603232 du 23 avril 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... D... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 janvier 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée du 5 novembre 2018 rejetant la demande de visa de long séjour de Mme B... présentée en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 1903473 du 26 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejet...

...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. I... et J... D... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Manche a refusé de faire droit à leur demande, formulée le 23 novembre 2017, tendant à l'enlèvement de l'enrochement placé par ses services sur la voie qui dessert leur immeuble, route de la Roche Torin à Courtils. Par un jugement n° 1801728 du 12 juillet 2019 le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 septembre 2019 et le 14...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...Mme DOUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... K..., agissant en son nom et pour le compte de ses trois enfants mineurs, B... E... J..., Jezreel Aziegbemwin Osezua-G... et Zamar Osekhuemwen Osezua-G..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 27 juin 2019 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Tananarive ont refusé de délivrer des...