Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DEAL dans la jurisprudence francophone - page 3

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Haute-Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 par lequel le maire de Samoëns a délivré à la société Sajic un permis de construire trois bâtiments à usage d'habitation comprenant cinq logements. Par un jugement n° 2101119 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédures devant la cour I Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, sous le n° 22LY00189, et...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B..., Mme E... B..., Mme A... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le maire de Loisin a retiré la décision de non-opposition à la déclaration préalable qu'ils avaient déposée en vue de la division en trois lots à bâtir de l'unité foncière leur appartenant, et s'est opposé à cette déclaration. Par un jugement n° 1800456 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a...

68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Permis de démolir. ... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Benissimmo a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 3 avril 2017 par laquelle le maire de La Roche-sur-Foron a accordé à l'association Alfa 3A un permis de construire quatre habitations, la décision du 28 août 2019 par laquelle le maire de La Roche-sur-Foron a accordé à l'association Alfa 3A un permis de construire modificatif, la décision du 20 mai 2020 par laquelle le maire de La...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Arve Lotissements a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Clément-sous-Valsonne a refusé d'abroger la délibération du 26 juin 2018 du conseil municipal de la commune approuvant le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 2001295 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédures devant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant deux années, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a assigné à résidence...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2003555 du 1er juin 2021, le...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a retiré son attestation de demandeur d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2103452 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 12 décembre 2019 par laquelle le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2002878 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, M. B... A..., représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2° d'annuler cette...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...Mme DEAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la SAS Sagim pour la construction de 19 logements, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux. Par une ordonnance n° 2102114 du 24 septembre 2021, le président de la cinquième chambre du tribunal administratif de...