Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DANIELIAN dans la jurisprudence francophone - page 13

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme DANIELIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BLF LIMITED a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser des intérêts moratoires, à hauteur de 142 711,65 euros, afférents au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée prononcée le 8 août 2016, assortis de leur capitalisation à compter du 14 septembre 2016. Par un jugement n° 1609743 du 20 mars 2018, le Tribunal administratif de Montreuil a...

19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les... ...Mme DANIELIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, d'une part, au titre de l'année 2012 et, d'autre part, au titre de l'année 2013. Par un jugement nos 1601807, 1702186 du 11 avril 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour...

19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ... ...Mme DANIELIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transdev du Val-d'Oise a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la restitution partielle des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux prévue à l'article 231 ter du code général des impôts auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 à raison de locaux situés 18...

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme DANIELIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... de la PORTE DES VAUX ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011 et 2012. Par un jugement n° 1602971 du 18 avril 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande. Procédure...

095-02-03 ... ...Mme DANIELIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, d'annuler les arrêtés du 4 janvier 2019 par lesquels le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence dans le département des Yvelines pour une durée de quarante-cinq jours, et, en troisième lieu, d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder au réexamen de sa demande d'asile...

095-02-03-03-02 ... ...Mme DANIELIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1902213 du 2 avril 2019, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...Mme DANIELIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 août 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1809748 du 22 mars 2019, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le...

19-03-06 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes ou redevances locales diverses.... ...Mme DANIELIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS TRANSPORTS DU VAL-D'OISE a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison de locaux situés 18, rue Jean Poulmarch à Argenteuil. Par une ordonnance n° 1905736 du 22 octobre 2019, le président de la 8ème chambre du Tribunal administratif de...