Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Corouge dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2001, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est ..., par Me Z... ; l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la cour d'annuler le jugement n° 9817561/6 du 12 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à Mme , veuve , outre 5 000 F au titre des frais de procédure, la somme de 800 000 F en réparation du préjudice subi par sa fille Mme du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C, et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 1 050 221 F...

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2001, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ONIC, dont le siège est 21 avenue Bosquet à Paris 75007, représenté par son directeur général en exercice, par la SCP Ancel, Couturier, Heller ; l' ONIC demande à la cour d'annuler le jugement n° 9713869/5 en date du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. Mesmin X tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'ONIC en date du 4 juin 1997, ensemble celle de la même autorité prise sur recours gracieux le 29 juillet 1997 et de rétablir...

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2001, présentée pour Mme Martine X, élisant domicile ..., par Me Jousselin ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9707718/5 en date du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 février 1997 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Montreuil a prononcé sa radiation des cadres ; 2° d'annuler les décisions du directeur du centre hospitalier en date des 4 février et 11 mars 1997 ; 3° de condamner le centre hospitalier à lui verser la...

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2004, présentée pour le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, par Me Lyon-Caen-Fabiani-Thiriez ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement en date du 12 février 2004 dont il demande l'annulation sous le n°04PA01414 et de condamner le syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères SYCTOM à lui verser une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...Mme COROUGE...Vu le recours, enregistré à la Cour administrative d'appel de Versailles le 18 janvier 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505898 en date du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a accordé à la société anonyme Médicamat la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos...

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 janvier 2007 et le 30 janvier 2007 en original, présentée pour M. Marcel X, demeurant ..., par Me Bousquet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502038 du 22 novembre 2006 par lequel Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er octobre 2004 par lequel le maire d'Aubergenville a résilié son engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire et de la décision implicite de rejet de sa demande gracieuse en date du 17 novembre 2004 ; 2° d'annuler les décisions critiquées ; 3° de...

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Irène X, demeurant ..., par Me Bembelly, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407476 en date du 15 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'État à lui verser la somme de...

...Mme COROUGE...Vu l'ordonnance en date du 13 juillet 2006, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 juillet 2006, par laquelle le président de 4ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la cour la requête présentée par Mme Zinouba X, demeurant chez M. Y, ... ; Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Zinouba X, demeurant chez M. Y, ... par sa fille, Mme Y ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le...

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 14 décembre 2006, présentée pour la société NUTRICIA FRANCE, agissant pour le compte de la société Milupa, dont le siège social est 1, rue Eugène et Armand Peugeot à Rueil-Malmaison 92508, par le cabinet Thierry Lefebvre et associés ; La société par actions simplifiées NUTRICIA FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505904 en date du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires...

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative de Versailles, présentée pour M. et Mme Robert X, demeurant, ..., par Me Brancaleoni ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0204009 du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée ainsi que des intérêts de retard auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la...