Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Corouge dans la jurisprudence francophone - page 71

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Meziane A, demeurant ..., par la Selarl Minier-Maugendre et Associées ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910033 en date du 26 mai 2011 par lequel le vice-président délégué par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " en date du 3 août 2009 par laquelle le ministre de...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu, enregistrée le 25 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, l'ordonnance en date du 16 août 2011 par laquelle le président de la 3ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le jugement de la requête de M. A ; Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Jimmy A, demeurant ..., par Me Cohen, avocat ; M. A demande à la Cour...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu 1° la requête, enregistrée le 16 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 11VE03333, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Gueguen-Carroll, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008705 du 18 juillet 2011 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle " 48 SI " en date du 26 octobre 2010...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Cohen, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805889 en date du 29 septembre 2011 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle " 48 SI " du 9 avril 2008 portant invalidation de son permis de...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par la Selarl Samson et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902137 en date du 6 décembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " en date du 5 février 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur a constat...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Farid A, demeurant ..., par la Selarl Samson et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0910604 du 30 janvier 2012 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle " 48 SI " constatant la perte de validité de son permis de...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Romain A, demeurant ..., par Me Rahmani ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1005757 du 11 février 2011 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande par laquelle il soutenait que les points qu'il avait récupérés n'avaient pas été pris en compte dans le calcul du solde de points affectés au...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme COROUGE...Vu, I, la requête, enregistrée le 25 mars 2011 au greffe de la Cour d'appel administrative de Versailles sous le n° 11VE01106, présentée pour M. Cyrille A, demeurant ..., par Me Céleste ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008151 du 24 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour en qualité de conjoint de Français, lui a fait obligation de...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Daniel A demeurant ..., par Me de Caumont ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906241 en date du 6 décembre 2011 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de retrait de points intervenue à la suite de l'infraction commise le 30 octobre 2007 2...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu 1° le recours, enregistré le 21 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 12VE01056, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106300 du 9 février 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a annulé sa décision " 48 SI " du 1er juillet 2011 portant invalidation du permis de...