Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Corouge dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2001, présentée pour la COMMUNE DU BOURGET, représentée par son maire en exercice, dont le siège est hôtel de ville 65 avenue de la division Leclerc, Le Bourget 93350, par Me Goutal ; la COMMUNE DU BOURGET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9907549 en date du 29 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, à la demande de Mme X, l'arrêté du 29 juillet 1998 par lequel le maire a mis fin à son détachement dans l'emploi de secrétaire général et a ordonné sa réintégration dans ses fonctions ; 2° de rejeter les demandes de...

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2001, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ONIC, dont le siège est 21 avenue Bosquet à Paris 75007, représenté par son directeur général en exercice, par la SCP Ancel, Couturier, Heller ; l' ONIC demande à la cour d'annuler le jugement n° 9713869/5 en date du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. Mesmin X tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'ONIC en date du 4 juin 1997, ensemble celle de la même autorité prise sur recours gracieux le 29 juillet 1997 et de rétablir...

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2001, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ONIC, dont le siège est ..., représenté par son directeur général en exercice, par la SCP Ancel, Couturier, Heller ; l'ONIC demande à la cour d'annuler le jugement n° 9713868/5 en date du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de X... Jocelyne Y tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'ONIC en date du 4 juin 1997, ensemble celle de la même autorité prise sur recours gracieux le 29 juillet 1997 et de rétablir les décisions de l'ONIC...

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2001, présentée pour Mme Martine X, élisant domicile ..., par Me Jousselin ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9707718/5 en date du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 février 1997 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Montreuil a prononcé sa radiation des cadres ; 2° d'annuler les décisions du directeur du centre hospitalier en date des 4 février et 11 mars 1997 ; 3° de condamner le centre hospitalier à lui verser la...

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001, présentée pour M. Guy X élisant domicile ..., par la SCP Levy-Gosselin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 010205 en date du 19 juin 2001 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le maire de la commune de Tournan-en-Brie lui a retiré ses fonctions de directeur général des services, de l'arrêté en date du 13 novembre 2000 par lequel le maire a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services de la commune, et de l'ordre...

...Mme COROUGE...Vu, I, sous le n° 01PA03602, la requête, enregistrée le 9 novembre 2001, présentée pour M. François Y, élisant domicile ... représenté par son gérant de tutelle, M. X, par Me Gentilhomme ; M. Y demande à la cour : 1° de réformer le jugement n°995623 en date du 24 septembre 2001 du Tribunal administratif de Versailles en ce qu'il a réduit à la somme de 2 000 000 F le montant de l'indemnité qui lui est due au titre de sa contamination par le VIH et en ce qu'il a déduit du montant de l'indemnité qui lui a été accordée les sommes qui lui ont été versées par le Fonds d'indemnisation des transfusés et...

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2001, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ONIC, dont le siège est 21 avenue Bosquet à Paris à 75007, représenté par son directeur général en exercice, par la SCP Ancel, Couturier, Heller ; l'ONIC demande à la cour d'annuler le jugement n° 9713865/5 en date du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. Philippe X tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'ONIC en date du 29 juillet 1997...

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2004, présentée pour le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, par Me Lyon-Caen-Fabiani-Thiriez ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement en date du 12 février 2004 dont il demande l'annulation sous le n°04PA01414 et de condamner le syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères SYCTOM à lui verser une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2006, présentée pour la société SOTRADIM, dont le siège est 2 rue du Canal Zone Industrielle Marinière Bondoufle Cedex 91072, par Me Poirier ; La société SOTRADIM demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0305162 du 6 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles n'a que partiellement fait droit à sa demande de décharge des rappels de TVA auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 1997 au 30 septembre 2000 ; 2° de prononcer la décharge des rappels de droits restant en litige ; 3° de mettre à la charge...

...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Béatrice X, demeurant ..., par Me Celimene, avocat ; XMlle Béatrice X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502230 en date du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie et restant à sa charge au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui...