Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme COROUGE dans la jurisprudence francophone - page 3

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Farid A, demeurant ..., par la Selarl Samson et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0910604 du 30 janvier 2012 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle " 48 SI " constatant la perte de validité de son permis de...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. El Hassan A, demeurant ..., par Me Thiers, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702704 du 17 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à le décharger de l'obligation de payer la somme de 1 204,79 euros réclamée par avis à tiers détenteur du 7 septembre 2006, d'annuler la décision du 9 novembre...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Samson ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0811711-0811719-0901173 en date du 18 décembre 2009, en tant que le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de points du capital de son permis de conduire à la suite des...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme COROUGE...Vu I/ la requête, enregistrée le 7 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, sous le n° 10VE02162, présentée pour M. Parviz A alias Naim B, demeurant ..., par Me Thisse ; M. A alias B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006276 du 17 juin 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de la reconduite à la frontière de M. Naim B et fixé le...

01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration.... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sassi A, demeurant ..., par Me Tekari ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503326 du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré sa carte de résident en qualité de...

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. 54-01-06 Procédure. Introduction de... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société anonyme SNEF venant aux droits de la SN Redon Dalmon, dont le siège se situe au 87, avenue des Aygalades à Marseille 13015 et la société Forclum Val d'Oise-Yvelines, dont le siège se situe au 22, rue des Osiers, ZI des Marais-Coignières à Maurepas 78314, par Me Levy ; la société anonyme SNEF venant aux droits de la SN...

39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. ... ...Mme COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société d'architecture à responsabilité limitée BLOND ET ROUX en sa qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre, dont le siège est 56, rue des Petites Ecuries à Paris 75010, constitué d'elle-même et des sociétés ARCHITECTURE ET TECHNIQUE, dont le siège est 1, avenue Joseph Kessel à Montigny-le-Bretonneux 78180, ALTIA, dont le siège est 5, rue de Cléry à Paris 75002, COOPERATIVE OUVRIERE DE...

49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...Mme COROUGE...Vu le recours, enregistré le 29 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0811471 du 25 novembre 2010 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé ses décisions portant retrait de points du permis de conduire de M. A, consécutives aux...

49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...Mme COROUGE...Vu le recours, enregistré le 17 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0809993 du 7 décembre 2010 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a annulé ses décisions portant retrait de points du permis de conduire de M. , consécutives aux infractions constatées les 28 novembre...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme COROUGE...Vu la requête enregistrée le 2 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Benoît A demeurant ..., par la SELARL " Rio avocat " ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804390 du 14 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions ministérielles portant retrait de points consécutivement aux infractions constatées les 8...