La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme COENT-BOCHARD - page 95
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 05 octobre 2010, 08VE01578
...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société SFR dont le siège est 42, avenue de Friedland à Paris 75008, par Mes Geneste et Spy, avocats à la Cour ; la société SFR demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0603420 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur certaines dépenses de publicité à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998 pour un montant de 28 695,40 euros ; 2° de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 05 octobre 2010, 08VE03120
...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Antonio de A demeurant ..., par Me Rouzaud, avocat à la Cour ; M. de A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406253, 0406311 en date du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des exercices clos les 31 décembre 1996 et 1997 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 05 octobre 2010, 09VE00650
...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Zoran A demeurant ..., par Me Delpeyroux, avocat à la cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404815 en date du 2 décembre 2008 en tant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions supplémentaires encore en litige ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 05 octobre 2010, 09VE00705
...Mme COËNT-BOCHARD...Vu I° la requête, enregistrée sous le n° 09VE00705 le 27 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société THALES, venant aux droits de la société Thalès ISR, ayant son siège 45, rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine 92526, par Me Meier, avocat à la Cour ; la société THALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409839 en date du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société Thalès ISR a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 05 octobre 2010, 09VE01388
...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Patricia A, demeurant chez M. B, ..., par Me Kanza, avocat à la Cour ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900623 en date du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 05 octobre 2010, 09VE01640
...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Zoran A demeurant ..., par Me Delpeyroux, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506365 en date du 13 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions supplémentaires contestées ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 05 octobre 2010, 09VE02733
...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS XEROX GLOBAL SERVICES ayant son siège 134, rue d'Aubervilliers à Paris 75019, par Me Soule, avocat à la Cour ; la SAS XEROX GLOBAL SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507900 en date du 26 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la réduction d'un montant de 100 996 euros de sa cotisation de taxe professionnelle de l'année 2003 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 05 octobre 2010, 09VE03371
...Mme COËNT-BOCHARD...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mahamadou A, demeurant chez M. et Mme B, ..., par Me Gondard, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901682 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 octobre 2008 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès...
