Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Borot dans la jurisprudence francophone

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le département de l'Eure à lui verser la somme de 141 930 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont il a été victime le 24 juillet 2004. Par un jugement n° 1902853 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 février 2022, 1er avril 2022 et 2 mars 2023, M. C..., représenté par Me Laure...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., née D..., a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'engager la responsabilité sans faute de la commune d'Hallencourt et de lui enjoindre en conséquence de prendre les mesures de nature à mettre fin au dommage causé par la mise en place d'arceaux au droit de sa propriété, ou à tout le moins de prendre toutes mesures permettant d'en pallier les effets, et ce, sous astreinte de cinquante euros par jour à compter de la date à laquelle le jugement aura acquis un caractère définitif. Par un jugement...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine à lui verser la somme totale de 29 599,70 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de sa prise en charge dans cet établissement. Par un jugement n° 1904586 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Rouen a partiellement fait droit à sa demande en condamnant le centre à lui verser la somme de 3 722,65 euros. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 1 994 459,68 euros en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge au sein du CHRU de Lille. Par un jugement n° 2002949 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a condamné le CHRU...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens-Picardie à lui verser la somme globale de 202 442 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des fautes commises par l'établissement dans la prise en charge des suites de l'intervention du 26 mars 2017. Par un jugement no 1803603-2102843 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a condamné le CHU d'Amiens-Picardie à verser à M. B... la somme de 51 995,30...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS " Challancin Prévention et Sécurité " et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions, implicites puis explicites, par lesquelles la commission nationale d'agrément et de contrôle CNAC du conseil national des activités privées de sécurité CNAPS leur a infligé des avertissements, au titre des manquements disciplinaires constatés dans leur établissement secondaire situé à Orchies Nord. Par des jugements nos 2106265-2201938 et...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a exclue temporairement de ses fonctions pour une durée de six mois, dont trois mois avec sursis. Par un jugement n° 2102817 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire. Par un jugement n° 2102239 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2208775 du 1er mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme Borot...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS " Challancin Prévention et Sécurité " et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les décisions de la commission locale d'agrément et de contrôle CLAC du Nord du conseil national des activités privées de sécurité CNAPS et celles, implicites puis explicites, de la commission nationale d'agrément et de contrôle CNAC de leur infliger des sanctions disciplinaires, à savoir en dernier lieu des avertissements, au titre des manquements constatés dans leur...