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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 juin 2021, 19-19349

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 404 FS-P Pourvoi n° Z 19-19.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2021 1°/ Mme J A, 2°/ M. V A, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Z 19-19.349 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-4, dans le litige...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 juin 2021, 19-22455

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 401 FS-P Pourvoi n° A 19-22.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2021 M. N H, domicilié appartement 5 20, 34ème Avenue, Ile Perrot J7V6T2 Canada, a formé le pourvoi n° A 19-22.455 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Douai chambre 8 section 3, dans le litige l'opposant...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 juin 2021, 19-22607

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 416 F-P Pourvoi n° R 19-22.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. N I, 2°/ Mme A M H, épouse I, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° R 19-22.607 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Caen 2e chambre civile et commerciale, dans...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 juin 2021, 20-10651

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 400 FS-P Pourvoi n° R 20-10.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2021 M. U X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-10.651 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Douai 3e chambre, dans le litige l'opposant à M. S Z, domicilié chez M. Y V, Adresse...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 juin 2021, 20-10995

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 403 FS-P Pourvoi n° Q 20-10.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2021 l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 20-10.995 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2019 par la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 juin 2021, 20-13753

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 399 FS-P Pourvoi n° N 20-13.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2021 M. Y J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 20-13.753 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 7, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société KCS...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 mai 2021, 19-15102

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mai 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 421 FS-P Pourvoi n° G 19-15.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MAI 2021 1°/ La société Mienta France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société M-X-S, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 mai 2021, 19-21302

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mai 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 384 FS-P Pourvoi n° X 19-21.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MAI 2021 M. G I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 19-21.302 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R W, domicilié Adresse 2, 2...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 mai 2021, 19-23723

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mai 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 385 FS-P Pourvoi n° D 19-23.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MAI 2021 M. N U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 19-23.723 contre l'arrêt rendu le 6 août 2019 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, section 2, dans le litige l'opposant à Mme F T, domiciliée Adresse 2...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 mai 2021, 19-23996

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mai 2021 Déchéance partielle et cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 382 FS-P Pourvoi n° A 19-23.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 MAI 2021 La société Central Bank of Libya, dont le siège est Adresse 1 Libye, agissant en la personne du gouverneur et représenté par le département du contentieux du comité des différends avec les pays...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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