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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par Mme Batut

7 049 résultats trouvés :

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 juin 2021, 19-22787

SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires... ...Mme Batut...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 473 FS-B Pourvoi n° M 19-22.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des...

France | 30/06/2021 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 juin 2021, 20-10904

AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Recours contre les décisions des centres de formation professionnelle - Président du jury -... ...Mme Batut...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 474 FS-B Pourvoi n° R 20-10.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 M. U G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-10.904 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019...

France | 30/06/2021 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 juin 2021, 20-11866

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Prévention, procédures et sanctions - Compétence exclusive des tribunaux de grande instance - Domaine... ...Mme Batut...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 475 F-B Pourvoi n° M 20-11.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 M. E L, domicilié Adresse 1, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Sociét...

France | 30/06/2021 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 2021, 19-13350

MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Ordonnance sur requête - Requête - Juge territorialement compétent -... ...Mme Batut...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 459 FS-B Pourvoi n° D 19-13.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2021 1°/ La société Système U centrale régionale Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, 2...

France | 23/06/2021 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 2021, 19-22678

ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Procédure - Nullité - Cas... ...Mme Batut...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 460 FS-B Pourvoi n° T 19-22.678 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juillet 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...

France | 23/06/2021 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 2021, 19-23614

PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Prétentions récapitulées sous forme de dispositif - Cour d'appel ne statuant que sur... ...Mme Batut...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 457 FS-B Pourvoi n° K 19-23.614 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 juillet 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 23/06/2021 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 2021, 20-15056

ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Prolongation de la... ...Mme Batut...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 468 F-B Pourvoi n° D 20-15.056 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 février 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

France | 23/06/2021 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 2021, 20-17041

ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Prolongation de la... ...Mme Batut...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 458 FS-B Pourvoi n° M 20-17.041 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 juin 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 23/06/2021 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juin 2021, 19-21567

PROPRIETE - Meuble - Trésor - Inventeur - Mise à jour par plusieurs personnes - Portée Il résulte de l'article 716 du code civil que... ...Mme Batut...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 435 FS-B Pourvoi n° K 19-21.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021 M. R R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 19-21.567 contre l'arrêt rendu le 1er...

France | 16/06/2021 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juin 2021, 19-21663

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des producteurs de vidéogrammes - Exploitation des rushes -... ...Mme Batut...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 434 FS-B Pourvoi n° Q 19-21.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021 La société Look at Sciences, société coopérative de production à responsabilité limitée, dont le siège...

France | 16/06/2021 | Chambre civile 1
 
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