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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 janvier 2021, 18-25865

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 9 F-P Pourvoi n° M 18-25.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 M. I... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° M 18-25.865 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 6, dans le litige l'opposant à la société Banque populaire rives de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 janvier 2021, 19-11262

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 15 F-P Pourvoi n° J 19-11.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 Mme N... J..., veuve I..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 19-11.262 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à la société Banque CIC...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 janvier 2021, 19-11949

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 27 FS-P Pourvoi n° F 19-11.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 Le Haut Conseil de la coopération agricole, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 19-11.949 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers 2e chambre civile, dans le litige l'opposant...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 janvier 2021, 19-18273

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 13 F-P Pourvoi n° E 19-18.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 M. X... J..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° E 19-18.273 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 1, audience solennelle, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 janvier 2021, 19-18588

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 19 F-P Pourvoi n° X 19-18.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 La société Terminal bois nord 19, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 19-18.588 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 janvier 2021, 19-18948

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 28 FS-P Pourvoi n° P 19-18.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 L'Institut national de la recherche agronomique, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 19-18.948 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Poitiers 1re chambre civile, dans le litige l'opposant...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 janvier 2021, 19-19940

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 7 F-P Pourvoi n° S 19-19.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ Mme P... L..., 2°/ M. C... L..., agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs X... L..., I... L... et Q... L..., tous domiciliés ... , ont formé le...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 janvier 2021, 19-21718

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 26 FS-P+I Pourvoi n° Z 19-21.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 M. X... G..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Z 19-21.718 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 3, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mandarin production...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2020, 20-40060

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION CF _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 18 décembre 2020 RENVOI Mme BATUT, président Arrêt n° 821 FS-P Affaire n° H 20-40.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2020 Le tribunal judiciaire de Toulouse service des affaires familiales, 2e chambre, cabinet 10 a transmis à la Cour de cassation, par jugement rendu le 30 septembre 2020, une...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 décembre 2020, 19-13701

...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 797 FS-P Pourvoi n° K 19-13.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 Mme F... W..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° K 19-13.701 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Lyon 2e chambre B, dans le litige l'opposant à M. L... J... , domicili...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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