La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Mme BUCCAFURRI - page 3
Page 3 des 1 364 résultats trouvés :
| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 2009, sous le n° 09MA01625, présentée pour M. Omar A, demeurant chez B 6 ..., par Me Borges de Deus Correira, avocat ; M. Omar A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803563 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 2008 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des articles 6.5 et...
44-045-04 Nature et environnement. ... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juin 2009 sous le n° 09MA02029, présentée pour le SYNDICAT DES EXPLOITANTS AGRICOLES DU PAYS D'ARLES, dont le siège est situé Pavillon du Canal, Chemin Barriol à Arles 13200, représenté par son président en exercice, par Me Hiault Spitzer, avocat ; Le SYNDICAT DES EXPLOITANTS AGRICOLES DU PAYS D'ARLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606593 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 2009, sous le n° 09MA02321, présentée pour Mlle Saïda A, demeurant chez Mme B Chafia ..., par Me VINCENSINI, avocat ; Mlle Saïda A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902781 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et a assorti...
01-01-08 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. DÉCISIONS IMPLICITES. - 01-01-08 Les dispositions de l'article... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2008 et 18 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel sous le n°08MA04208, présentés pour la COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Bachellier - Potier de la Varde ; La COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602652 du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA05146, présentée pour Mme Galina A, demeurant ..., par Me Chabbert Masson, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802777 du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gard en date du 8 août 2008 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit...
44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales.... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00050, le 8 janvier 2009, présentée pour la SOCIETE D'EXPLOITATION ETABLISSEMENTS PASCAL , représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis Le Domaine à Saint-Bonnet en Champsaur 05500, par Me Pellegrin de la Selarl d'avocats Barneoud-Guy Lecoyer-Millias-Pellegrin ; La SOCIETE D'EXPLOITATION ETABLISSEMENTS PASCAL demande...
44-02-02-005-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA05226, présentée pour l'ASSOCIATION ACTION SAUVEGARDE DES ALPILLES, représentée par son président en exercice, et dont le siège est situé BP 17 à Orgon 13660, par la société civile professionnelle SCP d'avocats J.-L. Bergel et M.-R. Bergel ; L'ASSOCIATION ACTION SAUVEGARDE DES ALPILLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
40-02-03 Mines et carrières. Carrières. Extension de carrière. 44-02-02-005-03 Nature et environnement. Installations classées pour la... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA05232, présentée pour M. André A, demeurant ... à Orgon 13660, par la société civile professionnelle SCP d'avocats J-L. Bergel et M-R. Bergel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502453-0503125 du 24 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 octobre 2009 sous le n° 09MA03759, présentée pour M. Fahm A, demeurant ..., par Me Goueta, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904002 du 17 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 août 2007 sous le numéro 07MA03468, présentée pour M. Boubekeur X, demeurant ..., par Me Paoletti, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700485 en date du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mars 2007 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 27...
