Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BROTONS dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2204504-6 du 27 juin 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination d'un pays dans lequel elle est légalement admissible. Par un jugement n° 2304552/10 du 19 octobre 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2312830 du 21 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil a admis Mme D... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, annulé l'arrêté du 17 octobre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis, enjoint à ce...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun : - sous le n° 1806345 : d'annuler la délibération du 25 septembre 2014 par laquelle le conseil municipal de Saint-Maur-des-Fossés a supprimé un emploi permanent à temps complet d'attaché principal territorial issu de la filière administrative, la décision révélée le 4 octobre 2016 par laquelle le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés l'a affectée au poste de responsable du service des achats de la ville, l'arrêté du 28 février 2018 en tant que le...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 1806412/2 du 6 juillet 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, M. B..., représenté par Me Marion Dos Santos, demande à la Cour : 1...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... B... et Mme G... C... épouse B... ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à leur charge au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 2004450/7 du 29 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 octobre 2022, 10 août 2023 et 25 janvier...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... B... ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1911071/3 du 6 octobre 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme et M. A... B..., représentés par Me Samuel...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été réclamées au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 1909465/3 du 6 octobre 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 décembre 2022, 25 mai 2023 et 31 octobre 2023, Mme A...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qui leur ont été assignées au titre de l'année 2014, à raison de l'indemnité transactionnelle que Mme A... a perçue dans le cadre de son licenciement. Par un jugement n° 2013648/1-1 du 2 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour...

...Mme BROTONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1805308/2 du 4 novembre 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 janvier et 16 mai 2023, M. B..., représenté par Me Jean-Louis...