Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BERNABEU dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 23 juin 2022, 18MA01903
19-01-03-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Abus de droit et fraude à la loi.... ...Mme BERNABEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1501051 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, réduit la base de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 23 juin 2022, 19MA04862
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme BERNABEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL F... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2012 et 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 23 juin 2022, 20MA00317
60-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services... ...Mme BERNABEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL C...et M. A... B... ont demandé, par deux demandes, au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à réparer les conséquences dommageables de fautes commises dans les procédures d'établissement de rehaussement d'impôts consécutives à une vérification de comptabilité portant sur la période du 2 mai 2001 au 31 mars 2004 en versant la somme de 210...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 23 juin 2022, 20MA00568
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...Mme BERNABEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1802527 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 23 juin 2022, 20MA00571
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...Mme BERNABEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Alternative Shop Oogie a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1802649 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 23 juin 2022, 20MA00574
60-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services... ...Mme BERNABEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Marold et M. A... B... ont demandé, par deux demandes, au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à réparer les conséquences dommageables de fautes commises dans les procédures d'établissement de rehaussement d'impôts consécutives à une vérification de comptabilité portant sur la période du 2 mai 2001 au 31 mars 2004 en versant la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 23 juin 2022, 20MA01187
...Mme BERNABEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... et M. H... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1805933 du 10 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2020 et le 10 août 2020, Mme D... épouse...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 23 juin 2022, 21MA03165
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme BERNABEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2005670 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021 sous le n° 21MA03165, M. A... représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 23 juin 2022, 21MA04972
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme BERNABEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2102227 du 8...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 02 juin 2022, 20MA01754
19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...Mme BERNABEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1801006 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
