Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BALZAMO dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, et d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2304423 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion SAFPTR a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler, d'une part, la décision du maire de Sainte-Marie ayant accepté les listes de candidats des syndicats Force ouvrière FO Sainte-Marie et Union nationale des syndicats autonomes UNSA mairie de Sainte-Marie pour les élections des représentants du personnel au comité social territorial CST de la commune, d'autre part, la décision du président du bureau de vote rejetant implicitement...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2023 et le 7 juin 2023, la société Neoen, représentée par Me Duval, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1° d'annuler la décision par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de défricher 27,8230 hectares de bois situés sur le territoire de la commune de Réaup-Lisse, en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol ; 2° d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de reprendre...

...Mme BALZAMO...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AT... G..., Mme AC... C..., Mme AD... AJ... épouse Q..., M. O... H..., M. AW... Y..., Mme AY... AK..., M. et Mme B... AR..., M. AU... Z..., M. AF... D..., M. AT... AB..., M. AI... K..., M. AE... L..., M. O... N..., M. J... AS..., M. AA... P..., M. A... R..., M. S... T..., M. O... AM..., M. AL... AP..., M. AN... AP..., Mme AX... AP..., M. AQ... F..., M. I... AG..., Mme AO... U... et M. X... V... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Indre a...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, et des mémoires enregistrés les 25 mars 2022 et 27 juin 2023 l'association Mauprévoir Environnement et la SNC Abbaye royale de la Réau, représentées par Me Forgar, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2021 par lequel le préfet de la Vienne a autorisé la société Enertrag Poitou-Charentes III à installer et exploiter un parc éolien sur les communes de Payroux et de La Chapelle-Bâton dit parc éolien de " La Plaine de Beauvais...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : I. Par une requête n° 22BX00760 et des mémoires, enregistrés le 7 mars 2022, 21 avril 2022, 3 septembre 2022, 17 janvier 2023 et 2 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société IEL Exploitation 14, représentée par Me Gandet, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Mouhet ; 2° de délivrer l'autorisation sollicitée ou à titre...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015, pour un montant global de 63 326 euros. Par un jugement n° 2002490 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 mars 2022, 14 octobre 2022, 18...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'une part l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2020 du maire de Saintes valant non-opposition à déclaration préalable en tant qu'il comporte une prescription selon laquelle les menuiseries devront être remplacées à l'identique de l'existant avec " petit bois " et d'autre part que sa demande soit réexaminée. Par un jugement n° 2001829 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Etablissements Pochon a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge au titre des périodes du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 pour la somme de 14 590 euros, du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 pour la somme de 26 484 euros et du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018 pour la somme de 28 723 euros. Par un jugement n° 2100237 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande...