Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BALZAMO dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 900 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 06 février 2024, 22BX02335

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques lui a refusé, au titre du mois de décembre 2020, le bénéfice du premier volet de l'aide exceptionnelle prévue par le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et lui a demandé de rembourser...

France | 06/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 06 février 2024, 23BX01145

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AX... D..., Mme G... Z..., M. C... AB..., M. AJ... AN..., M. AM... AW..., Mme H... AF..., M. AK... Y..., M. W... AQ... et Mme B... AZ... ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les opérations électorales organisées le 29 juin 2021 par le Conseil départemental de l'ordre des médecins CDOM de La Réunion ainsi que l'élection des membres du bureau du CDOM de La Réunion du 1er juillet 2021. Par un jugement n° 2100878 du 10 février 2023, le tribunal administratif de La Réunion a constaté qu'il...

France | 06/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 06 février 2024, 23BX01297

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler d'une part, l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, d'autre part la décision du même jour par laquelle le préfet de la Martinique l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Fort-de-France, pour une durée de quarante-cinq jours...

France | 06/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 06 février 2024, 23BX01378

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent d'un enfant malade, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2203529 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant...

France | 06/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 06 février 2024, 23BX02027

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2300894 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

France | 06/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 06 février 2024, 23BX02397

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler une décision de refus de titre de séjour prise par le préfet de la Gironde. Par une ordonnance n° 2303663 du 24 août 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, M. A..., représenté par Me Cissé, demande à la cour, dans le dernier état de ses...

France | 06/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 09 janvier 2024, 22BX00449

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Stearinerie Dubois et Fils a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les véhicules de société auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2017. Par un jugement n° 1901861 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a fait partiellement droit à sa demande en prononçant la décharge, en droits et intérêts, des rappels de taxe sur les véhicules de société auxquels elle a été assujettie...

France | 09/01/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 09 janvier 2024, 22BX01201

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Le préfet de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le permis de construire délivré le 22 octobre 2020 par le maire de Thaims à M. A... B... pour la construction d'une maison d'habitation au lieu-dit Montravail, sur la commune de Thaims. Par un jugement n° 2100716 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le déféré préfectoral. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, et des pièces, enregistrées le 3 mai 2022, le préfet de la...

France | 09/01/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 09 janvier 2024, 22BX01347

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Color a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler le titre de perception relatif à la taxe d'aménagement émis le 29 octobre 2018 au titre d'un permis de construire accordé le 6 octobre 2016 par le maire de Fontaine-le-Comte Vienne et la décision du 18 avril 2019 du directeur départemental des territoires de la Vienne rejetant sa réclamation contre ce titre, et, d'autre part, de la décharger des sommes contestées et de condamner l'Etat à lui rembourser la somme de 1 457 euros au titre...

France | 09/01/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 09 janvier 2024, 23BX00436

...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201193 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, M. B..., représenté par Me...

France | 09/01/2024 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award