Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme AUBERT dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...et Jacqueline A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1500012 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2016, M. et MmeA..., représentés par Me C..., demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes de lui accorder, à titre principal, la restitution d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des années 2011 et 2012 ou, à titre subsidiaire, la réduction de sa cotisation d'impôt sur le revenu au titre de ces mêmes années. Par un jugement n° 1400215 du 2 décembre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2016 et le 5 février 2017, Mme B..., représentée par MeC..., demande à la...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 2010 et 2011, de lui accorder la remise des pénalités et d'ordonner à la société dont il était le cogérant de communiquer à l'administration fiscale ses bilans détaillés relatifs aux exercices clos les 30 juin 2012 et 30 juin 2013. Par un jugement n° 1401813 du 1er mars 2016, le tribunal administratif de Caen a rejet...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 septembre 2014 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 1410647 du 28 septembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2016, MmeC..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 septembre 2016 ; 2° d'annuler la décision contestée...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 juin 2016 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1607036 du 21 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de Maine-et-Loire de délivrer à Mme A... un certificat de résidence algérien et mis à la charge de l'Etat le versement au...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Le Carlotta a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2004 au 31 mars 2008. Par un jugement n° 1101808 du 4 décembre 2012, le tribunal administratif de Caen a prononcé la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SARL Le Carlotta au titre de la période du 14 novembre 2005 au 31 mars 2008 article...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 à 2007. Par un jugement n° 1101810 du 4 décembre 2012, le tribunal administratif de Caen a prononcé la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme B...ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 article 1er , de la cotisation supplémentaire...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 27 avril 2016 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire à trente jours et a déterminé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 1605894 du 7 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 15 juin 2016 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays d'origine comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1605911 du 7 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2017, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

...Mme AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 30 août 2016 par lesquelles le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 1608167 du 16 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2017, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...