Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme AGIER-CABANES dans la jurisprudence francophone

24-01-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. ... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. et Mme C...A...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération en date du 5 juillet 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Boisemont a approuvé le plan d'alignement des rues de la Mairie et Maurice Fouquet. Par un jugement n° 1307257 du 24 mars 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...D...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner la commune d'Achères à leur verser une indemnité totale de 275 315,62 euros, à parfaire, en réparation des préjudices matériels qu'ils estiment avoir subis à raison des agissements de ladite commune et correspondant, d'une part, aux pertes de loyers subies depuis le 1er avril 2008 en l'absence de location du...

02-01-04-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables aux enseignes et aux... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Paysages de France a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de prendre des arrêtés de mise en demeure en vue de la mise en conformité ou la suppression de publicités et enseignes installées sur le territoire de la commune de Bondy ; 2° d'enjoindre à l'autorité préfectorale de...

10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. 10-01-05-03 Associations et fondations.... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Patrimoine et Urbanisme, la Fédération Patrimoine et Environnement, le Collectif d'Associations pour la Défense de l'Environnement dans la Boucle de Montesson CADEB, les Associations Oxygène à Bougival, pour le Développement Raisonné et l'Environnement à Chatou ADREC et Seine Vivante, M. J...H..., Mme I...D...et M. E...A...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. 54-06-04-02 Procédure. Jugements. Rédaction des jugements.... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la fiche d'évaluation professionnelle établie par le ministre de la défense au titre de l'année 2012, et notifiée le 3 avril 2013, ensemble la décision implicite de rejet de son recours administratif en date du 15 avril 2013. Par un jugement n° 1304549 du 16 mars 2015, le magistrat désigné du Tribunal administratif de...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RECUPERATION PIECES AUTOMOBILES MARIO RPAM a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné, dans un délai de six mois, la suppression des installations exploitées par elle à Herblay 95. Par un jugement no 1307501 du 16 juin 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Urbaction'93, Mme D...F...et Mme C...G...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 13 décembre 2013 autorisant l'exploitation par la société Interxion d'un " data center " dans un établissement situé 1-3 rue du Râteau sur la commune de La Courneuve. Par un jugement n° 1410252 du 15 octobre 2015, le...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler l'arrêté du 3 juin 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a ordonné la réalisation, dans un délai de deux mois suivant sa notification, du diagnostic de l'état du sol sur un terrain situé 6, rue des Templiers à Monthléry, faisant l'objet d'une activité de stockage de véhicules hors d'usage ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 28 septembre 2015 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1509350 du 18 janvier 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2016...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 juin 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1504983 du 16 février 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2016, M. A..., représenté par Me...