Recherche de dont les audiences ont été présidées par Madame Colette SANT, presidente dans la jurisprudence francophone

...Madame Colette SANT, présidente...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A11ème chambre ARRET No Réput contradictoire DU 24 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/00169AFFAIRE : Daniel X... C/URSSAF DE L'EURE ET LOIR en la personne de son représentant légal ...PREFET DE LA REGION CENTRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 200 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 03/00336 Expéditions exécutoires ExpéditionsCopiesdélivrées le : à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAISLE VINGT QUATR OCTOBRE DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

...Madame Colette SANT, présidente,...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 17 OCTOBRE 2006 R.G. No 06/01686 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A. HACHETTE FILIPACCHI PHOTOS, venant aux droits de la société HACHETTE PHOTOS "GAMMA G WORLD STILLS", venant elle-même aux droits de la S.A. STILLS PRESS AGENCY par fusion absorption Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2001 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 00/00512 Section : Encadrement Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE...

...Madame Colette SANT, présidente,...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRÊT No contradictoire DU 03 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/02834 AFFAIRE : Frédéric Armand Marcel X... C/ S.A. SOFREGAZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/04172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Frédéric Armand Marcel X...

...Madame Colette SANT, présidente...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRÊT No contradictoire DU 26 SEPTEMBRE 2006R.G. No 05/02802 AFFAIRE :Jean Edouard DE LA X... C/S.A. CLARINS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 02/02842 Expéditions exécutoires Expéditions Copiesd élivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean Edouard DE LA X... ... comparant en personne...

...Madame Colette SANT, présidente,...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 19 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02547 AFFAIRE : Daniel X... C/ S.A. AXA FRANCE VIE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Commerce No RG : 04/00560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Daniel X... ... 50580...

...Madame Colette SANT, présidente,...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 12 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/02376 AFFAIRE : Dahbia X... C/ S.A. NEVISOL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 03/00535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Dahbia X... ... 93430 VILLETANEUSE...

...Madame Colette SANT, présidente...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 28 FEVRIER 2006 R. G. No 04/ 02435 AFFAIRE : Elisabeth X...-Y...C/ S. A. SCC ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ALLIUM en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 01/ 01324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

...Madame Colette SANT, présidente,...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRÊT No contradictoire DU 21 FEVRIER 2006 R. G. No 04/ 03611 AFFAIRE : Sandrine X... C/ S. A. S. CRIL TECHNOLOGY VENANT AUX DROITS DE CRIL INGÉNIERIE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 13 Mai 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : No RG : 03/ 01127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de...

...Madame Colette SANT, présidente...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 21 FEVRIER 2006 R. G. No 04/ 04151 AFFAIRE : Bertrand X... C/ S. A. S. GROUPE MEAC en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES No Chambre : No RG : 02/ 00153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...