Page 16 des 166 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 octobre 1989, 88-84547
...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me RYZIGER et de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jacques, partie civile, contre l'arrêt de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 octobre 1989, 88-84602
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Imprudence et négligence - Chef d'entreprise - Connaissance du risque - Absence de mesures de sécurité -... ...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me PARMENTIER et de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 novembre 1989, 89-84910
CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Audience - Notification - Accusé n'ayant pas fait le choix d'un conseil - Lettre recommandée adressée à un... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 1989, 89-84762
...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre des appels correctionnels en date du 30 juin 1989 qui a confirm...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 octobre 1989, 89-82051
CRIMES ET DELITS FLAGRANTS - Flagrant délit - Perquisition - Indices apparents d'un comportement délictueux pouvant révéer l'existence... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 octobre 1989, 89-84588
CHAMBRE D'ACCUSATION - Pouvoirs - Examen de tous les faits de la procédure - Qualification. null ... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Eugenio, contre l'arrêt de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 octobre 1989, 89-82672
ABANDON DE FAMILLE - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Intention coupable - Défaut de paiement - Etat d'insolvabilité - Preuve... ...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Eric...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 octobre 1989, 89-81806
CASSATION - Pourvoi - Déclaration - Mandataire - Pouvoir spécial - Signature du demandeur. null ... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 juin 1989, 88-86681
...M. Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Georges contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 novembre 1989, 88-85284
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Délai - Point de départ - Jour du prononcé du jugement - Décision contradictoire - Partie civile absente... ...M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me COPPER-ROYER et de Me HENNUYER, avocats en la Cour, et les conclusions de...