Recherche de dont les audiences ont été présidées par M.Angevin dans la jurisprudence francophone - page 3

COUR D'ASSISES - Questions - Forme - Viol - Faits distincts - Auteur principal et complice - Auteur principal d'un des viols ayant bénéficié... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du Nord, en date du 15 mai 1990, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et complicité de viol aggravé. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59, 60 et 332 du Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour et le...

COUR D'ASSISES - Composition - Assesseurs - Incompatibilités - Magistrats conjoints - Magistrat dont le conjoint a accompli un acte... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Toussaint, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Var, en date du 23 mai 1990, qui l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 721-1 du Code de l'organisation judiciaire, de l'article 253 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de...

ASSURANCE - Assureur appelé en garantie - Juridictions pénales - Intervention ou mise en cause - Recevabilité - Poursuites pour homicide ou... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET et CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur les pourvois formés par : 1° X... , veuve Y... ; 2° Y... Pierre ; 3° Y... Guy ; 4° Y... Michel ; 5° la caisse d'assurance maladie et maternité des professions artisanales, industrielles et commerciales de la région du Limousin, parties civiles ; 6° la société d'assurance Les Mutuelles de l'Indre, partie intervenante, contre...

COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Témoin défaillant - Passé outre aux débats - Motifs - Défaut de réponse aux conclusions déposées par la... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Rolf, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, en sa composition prévue par l'article 698-6 du Code de procédure pénale, en date du 15 juin 1990, qui, pour entretien avec des agents d'une puissance étrangère d'intelligences de nature à nuire à la situation militaire ou diplomatique de la France ou à ses intérêts économiques essentiels, l'a condamné à 12 ans...

ETRANGER - Entrée et séjour - Séjour irrégulier - Ressortissant algérien - Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié - Obligations -... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Mokhtar, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1990, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention et a prononcé son interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen...

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Juridictions correctionnelles - Composition - Incompatibilités - Cour d'appel -... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1990, qui a rejeté sa requête en dispense de révocation de sursis. LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 253 et 496 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles, ensemble...

NON-REPRESENTATION D'ENFANT - Défaut de notification de changement de domicile au parent bénéficiaire d'un droit de visite - Eléments... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle en date du 22 novembre 1989 qui, après avoir relaxé Y... du chef d'infraction à l'article 356-1 du Code pénal, l'a débouté de ses demandes. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de...

CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER - Faits commis à l'étranger par un Français - Poursuite en France - Compétence territoriale - Article... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...DESSAISISSEMENT et RENVOI devant une autre juridiction sur la requête du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins, tendant au renvoi devant une cour d'appel ou un tribunal plus voisin du lieu du crime ou du délit, de la procédure suivie contre Mario X... des chefs d'homicide volontaire et port d'armes pour des faits commis à Renaix, en Belgique, le 22 octobre 1987. LA COUR...

COUR D'ASSISES - Questions - Complexité - Recel - Vol - Auteurs définitivement jugés - Question portant sur la culpabilité et sur la... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Côte-d'Or en date du 22 février 1990, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour recel de vol qualifié ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR,. Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation...

DENONCIATION CALOMNIEUSE - Faits dénoncés - Fausseté - Décision de l'autorité compétente - Enquête préalable - Nécessité Ne donne pas de base... ...Président :M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1990, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de...