Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pres SIMONI dans la jurisprudence francophone

...M. le Prés SIMONI...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2003, présentée pour Mme Milouda Y épouse X élisant domicile ..., par la SCP Chevalier et associés, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 002682 du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mai 2000 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a confirmé son refus de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision en date du 23 mai 2000 ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour en...

...M. le Prés SIMONI...Vu, enregistrée le 7 novembre 2000, la requête présentée pour la FEDERATION FRANÇAISE DE BOXE, dont le siège est 14 rue Scandicci, Tour Essor, 93 508, PANTIN, par Me COHEN DRAI, avocat ; LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE BOXE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9809313/6 du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de son comité directeur en date du 28 novembre 1997 excluant à vie M. Kamel X et l'a condamnée à verser à celui-ci une somme de 5 000 F au titre des frais de procédure ; 2° de rejeter les demandes de M. Kamel X ; 3° de...

...M. le Prés SIMONI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 22 avril et 22 juillet 2002, présentés pour la SOCIETE FRANCE HANDLING PISTE, dont le siège social est sis 94393 ORLY CEDEX A 650, par Me HIRSCH, avocat ; la SOCIETE FRANCE HANDLING PISTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0103411 en date du 26 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 2000 du ministre de l'équipement, des transport et du logement lui ayant refusé de licencier M. Belkacem...

...M. le Prés SIMONI...VU, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2000, la requête présentée par LE SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9900360 en date du 27 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision implicite de rejet opposée par l'Etat à la demande formulée par la commune de La Foa en date du 18 juin 1997 de prise en charge de la reconstitution des registres d'état-civil de la commune ; 2° de rejeter la demande de la commune de LA FOA...

...M. le Prés SIMONI...Vu I/ sous le n°01PA00697, la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour les 21 février, 13 et 17 avril 2001, présentés pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, par la SCP DELAPORTE ET BRIARD, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0007517/6 en date du 12 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la directrice de la vie sociale du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE du 17 mars 2000 ayant refusé d'accorder un agrément à et Mme et M. Y...

...M. le Prés SIMONI...Vu, 1° enregistrée au greffe de la cour le 30 juillet 2001 sous le n°01PA02505, la requête présentée pour M. Alain X demeurant 9, square de la Salamandre - 75020 - PARIS, par Me Jean-Louis ISRAEL, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande formée contre l'arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 juillet 2000 rapportant l'arrêté en date du 13 décembre 1999 qui l'autorisait à exercer la profession de médecin en qualité de praticien adjoint...

...M. le Prés SIMONI...Vu, 1° enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2003 sous le n° 03PA01877 la requête présentée pour la S.A. SOCIETE GENERALE ASSET Y... SGAM, dont le siège est ... -, représentée par ses dirigeants en exercice, par la SCP CELICE-BLANCPAIN-SOLTNER, avocat ; la S.A. SOCIETE GENERALE ASSET Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0009217/3 en date du 5 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France en date du 7 avril 2000 en tant qu'il n'a...

...M. le Prés SIMONI...Vu, enregistrée le 9 mars 2000, la requête présentée pour le DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, par Me Y..., avocat ; le DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804709 du 25 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun l'a condamné à verser à la commune d'Ormesson-sur-Marne des sommes de 478 507, 30 F correspondant au montant des travaux de réfection d'une voie communale, 79 037, 44 F correspondant aux frais de trois expertises et 8 000 F au titre des frais de procédure ; 2° de rejeter la demande d'indemnisation de la commune ou...

...M. le Prés SIMONI...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 23 août 2000, la requête présentée par l'OFFICE TERRITORIAL DE RETRAITES DES AGENTS FONCTIONNAIRES OTRAF représenté par son président, faisant élection de domicile en ses bureaux - immeuble Oregon, 1, rue de la République - PB. M2 - 98 849 NOUMEA ; L'OFFICE TERRITORIAL DE RETRAITES DES AGENTS FONCTIONNAIRES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°00-0002 en date du 20 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé la décision en date du 9 novembre 1999 par laquelle le directeur de l'OTRAF a refusé à Mme Y X le...

...M. le Prés SIMONI...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 3 novembre 2000, la requête présentée par la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, ..., par Me X..., avocat ; la commune demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9502034/3 et 9519144/3 en date du 14 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à Mme et M. Y une somme en principal de 150 000 F au titre de leur préjudice matériel, ainsi que 8 000 F au titre des frais irrépétibles, et a mis à sa charge la totalité des frais...