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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 13PA03451

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2013, présentée pour Mme E...A...B..., demeurant..., par Me D... ; Mme A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206984/7-2 du 15 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 2011 par laquelle le directeur général des finances publiques d'Ile-de-France a refusé de la décharger à titre gracieux de la somme de 8 482,45 euros qui lui est réclamée par l'Etat ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 13PA03636

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre 2013 et 6 février 2014, présentés pour M. A... B..., demeurant à..., 913 avenue du Lys à Dammarie les Lys 77190, par Me F... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210911/5 du 6 août 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 novembre 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 13PA04761

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête et les pièces, enregistrées les 26 décembre 2013, 4 février et 16 septembre 2014, présentées pour M. C... E..., demeurant..., par Me A...B... ; M. C... E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312108/6-2 du 10 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 août 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 09 octobre 2014, 14PA00723

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2014, présentée pour la société Jouve SA, dont le siège est 1 rue du Docteur Sauvé à Mayenne 53100, par la SCP Celice-Blancpain-Soltner ; la société Jouve SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304098/3-3 du 17 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 22 juillet 2012 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé de l'autoriser à licencier M. C... A...et la décision implicite, née le 24 janvier 2013, par...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 12PA03090

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2012, et le mémoire ampliatif enregistré le 4 décembre 2012, présentés pour Mme E... A...veuveD..., demeurant ...Polynésie française, par le cabinet Teissonniere-Topaloff-Lafforgue ; Mme A... veuve D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200032 du 22 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 22 novembre 2011 par laquelle le ministre de la défense et des anciens combattants a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 13PA04586

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A...'h ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310751/3-2 du 6 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2013 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 14PA00085

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2014, présentée pour le département de Paris par le président du conseil de Paris, domicilié..., par Me Falala ; le président du conseil de Paris demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207972/6-1 du 25 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé sa décision du 1er mars 2012 rejetant le recours formé par M. B...A...contre la décision mettant fin à son droit au revenu de solidarité active RSA et la décision du 23 mai 2012 confirmant celle du 1er mars 2012, d'autre part...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 14PA00514

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202840/3-2 du 4 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du ministre du travail du 22 décembre 2011 ayant refusé d'autoriser le licenciement de M.B... ; 2° de confirmer la décision du ministre du travail du 22 décembre 2011 ayant refusé d'accorder à la société GIE Labco Gestion l'autorisation de licenciement sollicitée...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 14PA01112

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant à..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308061/5-1 du 5 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mai 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2014, 14PA01689

...M. le Pdt. BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217250/6-3 du 13 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 décembre 2011 par lequel le préfet de police a décidé que la carte professionnelle de conducteur de taxi lui est retirée à titre définitif ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 300 euros...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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