Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. BACHELIER dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.G..., Mme I...G...et MmeE..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 juin 2013 par lequel le maire de Noirmoutier-en-l'Ile Vendée ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société civile immobilière SCI Clère Espace portant sur la construction d'un auvent et la transformation d'un auvent existant en garage. Par un jugement n° 1308197 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. François, - les conclusions de M. Delesalle, rapporteur public, - et les observations de MeD..., représentant la société Carrefour Hypermarchés, de MeB..., substituant MeC..., représentant la société Distribution Casino France, et de MeF..., représentant l'EURL Saint Doulchardis. 1. Considérant que les requêtes n°15NT00708, présentée par...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. François, - les conclusions de M. Delesalle, rapporteur public, - et les observations de MeB..., représentant l'EURL Saint Doulchardis. 1. Considérant que le désistement de la société Eurocommercial Properties est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; 2. Considérant que, par suite, l'intervention de la...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 décembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1301065 du 12 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2015, M. A...B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 octobre 2012 du ministre de l'intérieur ajournant à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1211258 du 29 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2015, Mme D...B...C..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 mai 2015 ; 2° d'annuler...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 août 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1210472 du 12 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2015 M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 mai 2015 ; 2° d'annuler la décision du 9 août...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 mai 2011 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye a rejeté sa demande de naturalisation, ensemble la décision du 4 janvier 2012 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1205146 du 2 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 février 2015 de la préfète du Cher portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant comme pays de destination la République démocratique du Congo ou tout pays pour lequel il établit être admissible. Par un jugement n° 1500890 du 25 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 juin 2012 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 27 novembre 2012 par laquelle, sur recours hiérarchique, le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande, à compter du 15 juin 2012. Par un jugement n° 1301658 du 9 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 novembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation à compter du 26 avril 2012. Par un jugement n° 1301039 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2015, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 4 juin 2015 ; 2° d'enjoindre...