Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ZUPAN dans la jurisprudence francophone

...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2005 sous le n°05BX00579 , présentée par le DEPARTEMENT de la DORDOGNE, représenté par le président du conseil général ; Le DEPARTEMENT de la DORDOGNE demande à la Cour : 1° de rectifier l'ordonnance n° 05BX00001 en date du 7 mars 2005, qui comporte une erreur matérielle quant à la recevabilité de la requête rejetée par cette ordonnance ; 2° de statuer sur sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 032707 en date du 7 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif a annulé la décision du 28 mai 2003 par laquelle le président du...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011, présentée pour le COLLECTIF " PRESERVONS LE PLATEAU DU VELAY VOLCANIQUE ", dont le siège est à la salle des associations à la mairie de Cayres 43000, M. Jean-Michel B, domicilié ..., M. Jean-François C, domicilié ..., M. Eric D, domicilié ..., M. Vincent E, domicilié ... M. Jacques I, domicilié ..., M. Jean-Luc J, domicilié ..., M. Pascal J, domicilié ..., M. Hubertus L, domicilié au ..., Mme Ingrid , domiciliée au ..., M. Philippe K, domicilié ..., M. Jean-Pierre F, domicili...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2011, présentée pour la COMMUNE DE PONT-DE-CHERUY Isère, représentée par son maire ; La COMMUNE DE PONT-DE-CHERUY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800745 du Tribunal administratif de Grenoble du 16 mai 2011 qui, à la demande de la SCI Laziale, a annulé l'arrêté du 8 janvier 2008 par lequel son maire a délivré à la société LMA Investissement un permis de construire en vue de la création de six logements...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011, présentée pour la SOCIETE FD LES ALPES, dont le siège est ZI du Gourmier à Montélimar 26200 ; La SOCIETE FD LES ALPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003212 et n° 1003417 du Tribunal administratif de Grenoble du 23 mai 2011 qui a annulé l'arrêté du 25 mai 2010 par lequel le maire de la commune de Val-d'Isère Savoie lui a délivré un permis de construire en vue de l'extension d'un hôtel ; 2° de rejeter les demandes présentées devant le Tribunal administratif de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour la COMMUNE DE VAL-D'ISERE Savoie, représentée par son maire ; La COMMUNE DE VAL-D'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003212 et n° 1003417 du Tribunal administratif de Grenoble du 23 mai 2011 qui a annulé l'arrêté du 25 mai 2010 par lequel son maire a délivré à la société FD Les Alpes un permis de construire en vue de l'extension d'un hôtel ; 2° de rejeter les demandes présentées devant le Tribunal administratif de Grenoble, d'une part, par M. A...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02359, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez , ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0901456 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en...

68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02360, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez , ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 1000993 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération...

54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistré au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02363, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez , ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 1000747 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date...

54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02365, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez , ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0602996 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date...

54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2011 sous le n° 11LY02366, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION, dont le siège est sis chez , ..., représentée par son président, par Me Létang ; L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SENS ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0702372 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date...