Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Woehrling dans la jurisprudence francophone - page 20

39-07 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RESPONSABILITE DU MAITRE DE L'OUVRAGE DELEGUE A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE -Responsabilité... ...M. Woehrling...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 14 avril 1989 sous le numéro 89NC01161, présentée pour le département du JURA, réprésenté par le Président en exercice du Conseil général. Le département du JURA demande à la Cour : 1 de réformer le jugement en date du 2 février 1989 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné le syndicat d'électricité et d'équipement collectif du JURA SIDEC et la compagnie de l'Eau et...

54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION -Divers - Appel en garantie des débiteurs de la provision - Rejet en l'état de... ...M. Woehrling...Vu, enregistré le 26 juillet 1989 au greffe de la Cour, le mémoire présenté pour la société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg S.E.R.S. tendant : 1°/ à l'annulation de l'ordonnance de référé du 10 juillet 1989 par laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser une provision de 400 000 F à M. B... et à la société B... ; 2°/ subsidiairement à la condamnation solidaire de la société S.A.E.E., de...

19-06-02-08-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...M. Woehrling...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 septembre 1988 et le 6 janvier 1989 sous le n° 101759 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 9 janvier 1989 sous le n° 89NC00793, présentée par la société anonyme "Compagnie industrielle des abrasifs", ayant son siège social ..., représentée par le président de son conseil d'administra-tion, venant aux droits et obligations de la...

19-04-02-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Woehrling...VU la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 3 mars 1989 sous le n° 89NC01051, présentée par la société Constructions modernes de Champagne, dont le siège social est ... ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de CHALONS-SUR-MARNE a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes...

66-07-01-045 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - RESPONSABILITE -Autorisation irrégulière de... ...M. Woehrling...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 août 1988 et 20 décembre 1988 sous le numéro 101252 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 21 janvier 1989 sous le numéro 89NC00751, présentés pour la Société d'exploitation des établissements DAVOINE, société anonyme dont le siège social est ... ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 juin 1988 par...

03-06-01 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - GESTION DES FORETS -Reboisement - Substitution de l'Etat au propriétaire défaillant articles L.... ...M. Woehrling...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 29 novembre 1988 et le 28 mars 1989 sous le n° 89NC01023, présentés pour M. X... SEJOURNE, demeurant "Ferme de Vadiville", à 51140 PEVY, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 4 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de CHALONS-SUR-MARNE a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de la sociét...

19-04-02-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Woehrling...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 novembre 1988 sous le numéro 103517 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 28 janvier 1989 sous le numéro 89NC00918, présentée pour M. François X..., demeurant ... Côte d'Or, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 27 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de DIJON a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt...

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Woehrling