| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 12 juillet 1990, CETATEXT000008276057

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008276057
Date de la décision : 12/07/1990
Sens de l'arrêt : Réformation
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux

---

Analyses

44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE -Prescriptions techniques supplémentaires - Atelier de taille de granit.

44-02-04-01 Le juge réduit à 50 dB (de 7H à 20H) et 45 dB (de 20 à 22H) les limites de bruit émises par l'exploitation et prescrit des mesures d'isolement acoustique.

---

Références :

Loi 76-663 du 19 juillet 1976

---

Composition du Tribunal

---

Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.strasbourg;arret;1990-07-12;cetatext000008276057