Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Verot dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 06 juillet 1999, 96NT01799
19-04-02-04-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Vérot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 1996, présentée pour M. et Mme Denis X..., demeurant au lieu-dit "Le Fossé Raffray", à Trégomeur 22590, par la SCP d'avocats BONDIGUEL-POIRRIER-JOUAN, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X... demandent à la Cour : 1 de réformer le jugement n 90482-90725 du 30 mai 1996 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté en partie leurs demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 juin 1999, 96NT01945
19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Vérot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 1996, présentée par M. et Mme X..., demeurant au lieu-dit Régnéville, à Benoitville 50340 ; M. et Mme X... demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 95598 du 18 juin 1996 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du directeur des services fiscaux de la Manche en date du 30 janvier 1995 et à ce que soit admise en leur faveur la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 25 mai 1999, 96NT01787
19-04-02-01-06-01-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES... ...M. Vérot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 1996, présentée pour Mme Pierrette X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Caen ; Mme X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 94928-94929 du 18 juin 1996 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté le surplus de ses demandes en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1985, 1986 et 1987 et des droits de taxe sur la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 30 décembre 1998, 96NT00094
19-06-02-08-03-08,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA... ...M. Vérot...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 janvier 1996, présentée pour l'Association "Conseils en voyages scolaires", dont le siège est situé "Le Trifide", rue Claude Bloch à Caen 14000, par Me X..., avocat ; L'Association "Conseils en voyages scolaires" demande à la Cour : 1 d'annuler l'article 2 du jugement n 93-707 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté le surplus de sa demande tendant au remboursement du crédit de taxe sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 27 octobre 1998, 95NT01409 et 96NT02191
19-04-02-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Vérot...Vu, 1 , le recours enregistré au greffe de la Cour le 5 octobre 1995 sous le n 95NT01409, présenté par le ministre de l'économie et des finances qui demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 931696 en date du 7 juin 1995 par lequel le Tribunal administratif de Caen a accordé à M. de X... une réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 ; 2 de décider que M. de X... sera rétabli aux rôles de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 21 juillet 1998, 95NT01669
19-02-01-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - RECOURS... ...M. Vérot...Vu la requête présentée pour M. Alain du Y... de POUZILHAC demeurant ..., 27120 Hécourt, par Me X... de la SCP "Cabinet G.J. VEYSSADE et associés", avocat ; M. du Y... de POUZILHAC demande à la Cour d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 10 novembre 1995 par laquelle le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que celui-ci désigne une commission départementale des impôts directs et des taxes sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 21 juillet 1998, 95NT01677
19-01-03-04,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - PRESCRIPTION -Interruption du délai... ...M. Vérot...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 28 décembre 1995, présenté par le ministre de l'économie et des finances qui demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 93-1308 en date du 25 juillet 1995 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a accordé à M. et Mme X... la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1989 ; 2 de décider que M. et Mme X... seront rétablis au rôle de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 23 juin 1998, 95NT01352 et 95NT01353
19-01-03-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION APPROFONDIE... ...M. Vérot...Vu, 1 , la requête enregistrée sous le n 95NT01352, en date du 20 septembre 1995, présentée par M. Christian X..., demeurant ... à La Baule 44500 ; M. Christian X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 92-6125 en date du 13 juillet 1995 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu d'un montant de 19 431 F à laquelle il a été assujetti au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 09 juin 1998, 95NT01397
19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION -Régime régional... ...M. Vérot...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 2 octobre et 10 décembre 1995, présentés pour la région Centre, dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil régional en exercice, à ce dûment habilité par délibération de la Commission permanente du 8 septembre 1995, par Me X..., avocat ; La région Centre demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 9529 en date du 13 juillet 1995 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 26 mai 1998, 95NT01488
19-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE... ...M. Vérot...Vu le recours du ministre de l'économie et des finances, enregistré au greffe de la Cour le 31 octobre 1995 ; Le ministre demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n 931249-932024-94883 en date du 20 juin 1995 par lequel le Tribunal administratif de Caen a accordé à la société LEBOUCHER la décharge de la participation à la formation professionnelle continue au titre des années 1988 à 1991, de la participation à l'effort de construction au titre des années 1989...
