Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. VIVENS dans la jurisprudence francophone - page 2

61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...M. VIVENS...Vu, I° enregistrée le 18 mai 2010 sous le n°10LY01171, la requête présentée pour l'ASSOCIATION PLP FORMATION dont le siège est 134 rue de Sèze à Lyon 69006 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0803050 du 16 mars 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé l'arrêté en date du 26 février 2008 par lequel la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a complété la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie en y ajoutant l'ASSOCIATION PLP FORMATION ainsi...

61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...M. VIVENS...Vu, I, sous le n° 10LY01200, la requête enregistrée le 17 mai 2010, présentée pour M. Michel B- Centre de Recherche et d'Enseignement en Ostéopathie C.R.E.O., domicilié 31 rue Mirabeau à Tours 37000, ainsi que son mémoire complémentaire enregistré le 16 septembre 2010 en réponse à un courrier de la Cour du 30 août 2010 lui demandant de justifier de sa qualité pour agir au nom du C.R.E.O. et de présenter deux requêtes distinctes contre les jugements du Tribunal administratif de Lyon n° 0803050 et 0803051 en date du 16 mars...

61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...M. VIVENS...Vu, I° enregistrée le 18 mai 2010 sous le n° 10LY01205, la requête présentée pour le RICHARD'S OSTEOPATHIC RESEARCH INSTITUTE R.O.R.I. dont le siège est 5 avenue de Newburn à Choisy-le-Roi 94600 ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0803050 du 16 mars 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé l'arrêté en date du 26 février 2008 par lequel la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a complété la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie en y...

61-06-025 Santé publique. Établissements publics de santé. Responsabilité des établissements de santé voir Responsabilité de la puissance... ...M. VIVENS...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2010, présentée pour Mlle Sandrine A, domiciliée 118 Village du Pelloux à Combloux 74920 ; Mlle A demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0604648 du 21 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Sallanches à lui verser diverses indemnités en réparation du préjudice subi à la suite de l'opération chirurgicale réalisée le 15...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. VIVENS...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2010 à la Cour, présentée pour Mme Ivanilsa A domiciliée chez M. B ..., par Me Hassid ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001338, en date du 18 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 17 novembre 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait...

...M. VIVENS...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2010, présentée pour Mme Pierrette B, épouse A, domicilée 18 rue des Olivettes, à Vias 34450 ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0902242, en date du 6 juillet 2010, en tant que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a limité à un montant de 321 908 euros, outre une rente trimestrielle de 3 800 euros, la somme que l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a été condamné à lui verser, et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2° de condamner...

04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...M. VIVENS...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2010, présentée pour le DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE, 1 rue du 30ème Régiment d'infanterie à Annecy 74000 ; Le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903489, en date du 8 octobre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision, en date du 23 juillet 2009, refusant à Mme A l'allocation du revenu de solidarité active RSA ; 2° de rejeter la demande de Mme A ; Il soutient que : - le Tribunal a inexactement calculé le revenu...

54-07-01-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. 54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.... ...M. VIVENS...Vu I°, sous le n° 09LY02169, la requête, enregistrée le 14 septembre 2009, présentée pour Mme Juliette A, domiciliée au ... ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 080143, en date du 3 février 2009, en tant que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant avant-dire droit sur sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer les préjudices résultant d'un accident de voiture dont elle a été victime le 10 février 2006, a...

17-01 Compétence. Compétence de la juridiction française. 63-05-01 Spectacles, sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. ... ...M. VIVENS...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2010, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DES SPORTS DE GLACE FFSG, dont le siège est 6 avenue du professeur André Lemierre, à Paris 75980, représentée par son président ; La FFSG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804801, en date du 22 janvier 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision de son président, en date du 29 septembre 2008, refusant à M. A l'autorisation de quitter...

66-032-02 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des handicapés. ... ...M. VIVENS...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2010, présentée pour Mme Kabansadi B, épouse A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708052, en date du 21 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées CDAPH du Rhône, en date du 16 octobre 2007, en tant qu'elle lui a refusé la reconnaissance de la...