La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. VINCENT - page 170

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée au greffe, le 26 juillet 2004, complétée par mémoires enregistrés les 17 septembre 2004 et 18 juin 2006, présentée pour l'EARL Jean KUHLBURGER, représentée par son gérant, dont le siège est ... et par X... Marlyse X, élisant domicile ..., par la SCP Schwob et Associés, avocats ; l'EARL Jean KUHLBURGER et X... X demandent à la Cour : 1° la rétractation pour erreur matérielle de l'ordonnance n° 04NC00286 en date du 27 mai 2004 par laquelle la présidente de la première chambre de la Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté pour irrecevabilité leur requête tendant...

...M. VINCENT...Vu la décision en date du 1er juillet 2005, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Nancy le 9 août 2005 sous le n° 05NC01065, par laquelle le Conseil d'Etat a transmis à la Cour, la requête présentée par Mme Marie-Hélène Z, épouse X, élisant domicile, ... et par M. Claude Y, élisant domicile, ... ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95886 du 20 février 1998 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant que celui-ci a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 février 1995 du conseil municipal de la commune de Hindisheim autorisant...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2002 sous le n° 02NC00804, présentée par M. Charles X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-03523 du 10 mai 2002 par lequel, à la demande de Voies navigables de France, le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamné à payer une amende de 1524,50 euros, lui a enjoint de libérer le hangar situé au bief n° 30/31 qu'il occupe à Saverne dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement sous peine d'une astreinte de 76, 22 euros par jour de...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1998 au greffe de la Cour sous le n° 98NC00192, et le mémoire complémentaire, enregistré le 13 juillet 1998, présentés pour M. Jean-Marc Y, demeurant ..., par la SCP d'avocats G et T Cahn Levy et Bergmann ; M. Y demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 923627 du 27 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre les titres de recettes émis à son encontre par le trésorier principal du centre hospitalier Louis Pasteur de Colmar les 5 novembre 1991 et 21 avril 1992 ; - d'annuler ces titres de recettes...

...M. VINCENT...Vu la requête enregistrée le 27 avril 2000 au greffe de la cour et complétée par mémoire enregistré le 2 février 2001 présentés pour Mme Françoise X demeurant ... par Me Rosselot avocat au barreau de Mulhouse ; Mme X demande à la Cour : 1'' - de réformer en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires le jugement du 29 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a statué sur sa demande tendant à annuler la décision du 18 janvier 1999 par laquelle le directeur de la maison de retraite Jean Monnet à Village Neuf a déclaré ne pas vouloir renouveler son contrat et à ce que ladite...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 4 février 1998 au greffe de la cour, présentée pour Mme Marie-Cécile X, demeurant ..., Mme Annie Y, demeurant ..., Mme Francine Z, demeurant ... et Mme Elisabeth A, demeurant ..., par Me Bedoc, avocat au barreau de Tarn-et-Garonne ; Mmes X et autres demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 4 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur requête tendant à annuler la fiche de métier établie par le département du Bas-Rhin concernant le poste d'adjoint technique auprès du responsable du groupement du service de la protection de...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 1998 au greffe de la Cour sous le n° 98NC00497, et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 juillet 1999, présentés pour M. Z... , demeurant ..., A... Véra Z, demeurant ..., M. B... , demeurant ... et la S.A. Assurances Générales de France, dont le siège social est situé ..., par Me X..., avocate ; Les requérants demandent à la Cour : 1' - de réformer le jugement n° 872303 du 16 janvier 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné les hôpitaux universitaires de Strasbourg à leur verser une indemnité de 3 228 253,25 F, qu'ils estiment...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1998 au greffe de la cour, présentée pour M. Abdelouahad X, demeurant ..., par Me Laffon, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement du 29 août 1997 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à déclarer les Hôpitaux civils de Colmar entièrement responsables des conséquences dommageables de l'angiographie aortique et rénale réalisée sur sa personne le 22 mars 1995 et à les condamner à lui verser une provision de 50 000 francs ; 2°/ de faire droit aux dites conclusions ; 3°/ de condamner les...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 1998 au greffe de la Cour, présentée pour M. Martin X, demeurant ..., par la SCP Hocquet-Gasse-Carnel, avocats au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 31 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à déclarer les Hôpitaux universitaires de Strasbourg entièrement responsables des conséquences dommageables de l'absence de diagnostic de la section du nerf médian lors de son admission au service des urgences de ces établissements ; 2° - de condamner les Hôpitaux universitaires de...

...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 1998 au greffe de la cour, présentée par M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 26 mars 1998 du Tribunal administratif de Strasbourg en ce qu'il a rejeté sa demande tendant au remboursement des frais correspondant aux soins dentaires qui lui ont été prodigués aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg ; 2° - de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui payer une somme de 500 F à titre de soins dentaires non remboursés par la sécurité sociale...