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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 août 2013, 11NC00819

...M. VINCENT... 68-01-01-02-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Dérogations. Adaptations mineures. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 août 2013, 12NC00123

...M. VINCENT... 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. 34-01-01-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Eaux. 34-02-01-01-01-005 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier d'enquête. Composition du dossier. ...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2012 et complétée par un mémoire enregistré le 22 janvier 2013, présentée pour le Groupement Forestier de la Serva, représenté par son gérant et dont le siège est 10 rue des Dominicains à Nancy 54000 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 août 2013, 12NC00496

...M. VINCENT... 54-01-07-06-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Réouverture des délais. Absence. Décision confirmative. Absence. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2012, présentée pour la SCI du Château de Bligny, représentée par son gérant et dont le siège est 3 rue...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 août 2013, 12NC00771

...M. VINCENT... 335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant ...et ayant pour adresse postale 8 rue Kepler à Strasbourg 67000, par Me Mengus, avocat ; M.C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200554 en date du 8 février 2012 par lequel le magistrat désigné prés le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 août 2013, 12NC00963

...M. VINCENT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 2012, présentée par Monsieur B...A..., demeurant..., par Me Chebbale, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200752 en date du 20 février 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 août 2013, 12NC00984

...M. VINCENT... 60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire. 60-04-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère certain du préjudice. Absence. 60-04-03-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice matériel. Perte de revenus. ...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2012 sous le n° 12NC00984 au greffe de la Cour, complétée par mémoires enregistrés les 10 juillet 2012, 27 mars, 11 avril et 17 juin 2013...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 août 2013, 12NC01066

...M. VINCENT... 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 44-02-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Modification des prescriptions imposées aux titulaires. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juin 2012, complétée par un mémoire en production du 19 février 2013, présentée pour M. et Mme F...A..., demeurant..., et M. C...D...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 août 2013, 12NC01304

...M. VINCENT... 335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2012, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par Me Mengus, avocat ; MmeC... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201927 en date du 2 mai 2012 en tant que le magistrat délégué près le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 avril 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assignée à résidence pour une durée de quarante cinq jours et lui a interdit de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 août 2013, 12NC01552

...M. VINCENT... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 8 septembre 2012, présentée pour M. C...A...B..., demeurant..., par Me Colle, avocate ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101269 du 3 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 11 avril 2011 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour en...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 août 2013, 12NC01690

...M. VINCENT... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 12NC01690 le 16 octobre 2012, présentée pour Mme E...A...C..., domiciliée..., par Me Mehl, avocat ; Mme A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202276 du 19 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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